DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION :
Prosper Weil : « l’existence même du droit administratif relève du miracle ».
L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit.
Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste.
Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce droit pour obliger l’administration à respecter les droits fondamentaux du citoyen et à condamner l’administration quand elle a fait une faute.
Le droit administratif c’est d’abord un droit qui intervient et régit l’organisation et le fonctionnement de l’Etat dans le domaine administratif.
L’Etat central c'est-à-dire le statut du Président, du 1er ministre et du gouvernement qui sont des autorités politiques mais également des autorités administratives.
Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placés dans les provinces, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat.
Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité morale de droit public, qui disposent de moyens d’administration propres et qui ont un budget propre, qui ont une certaine autonomie ; bien que celle-ci est plus ou moins grande en fonction des textes de lois régissant le statut.
L’objet du droit administratif c’est également l’étude de l’objet et des moyens par lesquels l’administration agit. Elle peut agir de deux façons :
- par le biais de l’acte unilatéral : autorité de l’administration
- par la voie contractuelle car l’administration passe des contrats avec des entreprises privées ou avec d’autres administrations.
Il y a parfois des interférences entre le droit administratif et certaines matières de droit privé et public. Dans certains cas, le droit administratif