Assemblée constituante de 1789

1789 : louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10

L’année de 1789 Janvier – mai 1789 : élection des députés des 3 ordres aux Etats Généraux du royaume, convoqué par le Roi pour le mois de mai 1789 à Versailles + rédaction des cahiers de doléances. Mais 1789 : réunions des Etats Généraux. Le Tiers-États attend des reformes. Le Roi réclame des impôts supplémentaires pour régler la dette. Colère du Tiers-Etats, dotant plus que le roi n’a pas accordé le vote par tête Juin : Les députés du Tiers se proclament ASSEMBLEE NATIONALE

INTRO : LA CONQUETE DE LA LIBERTE (1789-1799) Début XIX siècle, un juriste Français, Alexis de TOCQUEVILLE, a essayé de comprendre ce qui faisait les forces et les faiblesses de la démocratie en Amérique. Dans «De la démocratie en Amérique», son principal ouvrage (tome 2). Il fait des comparaisons entre le France et l’Amérique. A la fin de sa vie, il écrit « l’Ancien Régime et la Révolution ». Citation : « la Révolution n’a pas en seulement pour objet de changer un gouvernement ancien mais

pouvoir constituant. A travers la constitution le peuple, dans une démocratie, fixe son organisation politique. Il met en place un certain nombre d’institutions. Et toutes ces institutions sont d’une essence inférieure et en conséquence les règles qu’elles sont habilitées à produire ont une valeur juridique inférieure à la constitution. D’une certaine manière, la hiérarchie des organes détermine la hiérarchie des normes. Cependant, le peuple n’exerce pas toujours son pouvoir constituant dans les

REVOLUTION FRANCAISE (1789-1799) * Personnage obscur Le juriste est souvent accusé de négliger les hommes de la rue (sans-culottes par ex) pour s’intéresser aux membres des assemblées principalement. Cependant, le juriste a une influence déterminante dans la démolition des anciennes institutions, dans les orientations politique. //t les réformes, reconstructions qui nous intéressent sont l’œuvre d’une minorité, d’une élite, représentants de la nation, membres des assemblées révolutionnaires inconnus

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique

période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts

stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a élaboré elle-même, dans la Constitution. Elle va tout d’abord rédiger la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789, puis la Constitution en 1791. La Constitution de 1791 est importante car c’est la première Constitution dont se dote la France. On va ici s’intéresser

loi de succession : la loi Salique. C’est la 2ème loi fondamentale qui concerne le statut juridique de la famille royale : inaliénable, indivisible et indestructible. Contexte historique L’AR s’effondre très vite durant l’année 1789. Crise financière En 1788/1789: caisses de l’Etat sont vides, dépenses plus importantes que les recettes, situation difficile => risque de banqueroute, cessation de paiement Liée à la crise de l’autorité Louis XV avait réussi à mettre en place l’Etat L’état

France entre 1789 et 1958 : Intro : Les institutions actuelles sont le point de convergence d’une histoire et d’une tradition politique.L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats