Assemblée constituante de 1789

Constitution puisse être la conséquence d'un principe, » Cet extrait prononcé par Mounier, député du Tiers- État, fait référence au contenu de ce que sera la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Cette Déclaration, rédigée et adoptée le 26 août 1789,est considéré comme une proclamation par les juristes car elle n'a aucune portée juridique pour la simple raison que sa rédaction ne sera jamais terminée, En revanche, sa portée morale et symbolique est indéniable . Certains de ses principes furent

.................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ....................................................................................................... 7 1.1.2. Le préambule de la Constitution de 1946 .................................................................... 8 1.1.3. La charte de

lieu à la première assemblée nationale constituante. Section 1ère : Des Etats généraux à la constituante Section 1 : Des Etats généraux à la constituante Cette période est appelée également le « coup d’Etat du Tiers ». C’est la période qui commence le 5 mai 1789 à l’ouverture des Etats généraux et qui s’achève le 14 juillet avec la prise de la Bastille qui consacre les acquis établis par les Etats généraux qui se sont proclamés assemblée Nationale. Le 17 juin 1789, naissance de l’Assemblée

LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité

napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des pb dans tous les domaines, crise

encadré par un texte supérieur dont tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le début de l’histoire matérielle de la France. Avant 1789, il existait déjà des objets, des méthodes. Il y a eu 17 régimes constit différents. Il y a une véritable césure qui se produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la République. Avant, les régimes alternes (rép, monarchie, empire..). On n’a pas attendu 1789 pour se doter d’éléments constit, une constitution c’est un instrument par lequel

Nouvelle constitution → Nouvel Empire Il y a donc plusieurs révolutions juridiques. Révolution = période historique. I. L’ANCIEN REGIME L’Ancien Régime possède une organisation qui pourrait être qualifiée de Constitution. Débat très important en 1789 (réformer ou créer une nouvelle Constitution ?). La Constitution au sens de texte écrit et rédigé n’existait pas. En revanche il existait des institutions et qui était les règles habituellement suivies. On appelait ces Institutions « Lois Fondamentales

pouvoir constituant se trouve dans un contexte de rupture. Il choisit de manière libre le processus juridique d'élaboration de la consti. Le mode d'établissement peut être autoritaire ou démocratique. autoritaire: les gouvernants décident de ne pas soumettre la nouvelle consti au peuple pour la faire adopter. démocratique: 3 modalités différente d'acceptation. 1) Référendum constituant: le peuple se prononce sur un sujet élaboré par le pouvoir consti. 2) élection d'une assemblée constituante qui

Révolution Tuấn Hoàng et les différentes expériences politique de 1789 à 1799 2nde Suite à la pression des députés, le 5 mai 1789, Louis XVI convoque les états généraux mais il refuse les réformes attendues par le tiers-état et quelques privilégiés dans son discours d'ouverture. Mécontents, les députés du tiers-état décident alors de se proclamer le 17 juin Assemblée nationale, créant ainsi un pouvoir politique indépendant du roi, évènement marquant le début d'une

art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit au XVIIIème (moyen de lutter contre l’arbitraire royal, …). De nos jours, la « constitution anglaise » reste la seule Constitution coutumière. Ex : Déclaration d’indépendance des 13 colonies (4 juillet 1776), apogée avec la constitution fédérale de 1787, précédé du débat théorique entre les constituants (Federalist papers) Paragraphe