Assemblée constituante de 1789

contenant les principes directeurs de l’ordre juridique étatique mais aussi les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État. D’autre part, elle énonce les libertés fondamentales protégées par l’État. Le pouvoir constituant est le pouvoir mis en œuvre pour l’élaboration et la révision d’une constitution Le Tiers-État est, dans la société de l’Ancien Régime, le troisième ordre après le clergé et la noblesse dans l’organisation de la société. Il représentait

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

PLAN LES FRANÇAIS ET LA MONARCHIE (1789-1793) INTRODUCTION : Le convocation des Etats Généraux le 5 mai 1789 annonce le début de la révolution et le déclin du pouvoir de la monarchie, et la désacralisation d’un roi divin. La monarchie absolue, où le roi est seul à posséder les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, voit son pouvoir contesté dans l’année 1789. La Révolution, d’abord engagée par les députés du Tiers Etats lors des Etats Généraux, s’étend ensuite jusque dans les campagnes

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

de la séparation il y a l’entrainement de la démocratisation. * le pouvoir politique est limité par des assemblées. C: une garantie formelle des droits individuelles: Le droit constitutionnel va reconnaitre des droits fondamentaux à la personne. * 1789 DROIT DE L’HOMME.

n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par la suite l’objet du dt constit s’est étendu à la société toute entière car selon l’art 16 de la DDH de 1789 : «Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne garantie les dts n’a point de Constitution ». Il y a donc un lien entre société et Constitution puisqu’il n’y a pas de société sans constitution. Basculement capital pour l’enseignement du dt

révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire

Fateyenkova Yulya Galioto Giulia 2nde5 La marche des parisiennes Louis XVI, qui n’avait sanctionné ni l’abolition de la féodalité (nuit du 4 août 1789), ni la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août, envisagea le transfert de l’Assemblée constituante (assemblée national) en province et décida de faire un rappel des troupes a Versailles, où une délégation fut reçue par le roi. Louis XVI promit de reconnaitre l’abolition de la féodalité et la

énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La IIIe République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux Droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en

deSIEYES. Selon SIEYES, la souveraineté appartient à la Nation. Il ne conçoit pas une souveraineté royale appartenant au monarque, il ne conçoit pas non plus une souveraineté populaire, celle appartenant au peuple assemblée comme le pensait ROUSSEAU: la souveraineté est dite nationale. L’article 3 de la déclaration dispose : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Il faut comprendre la notion juridique de la Nation. La