Assemblée constituante de 1789

pratiques. → Consultation populaire par voie d'élection. La Révolution a pratiqué l'élection sur une grande échelle. Avec Constituante , choix des représentants + désignation de toutes les administrations + Justice + Clergé. Champ d'application de l'élection universel, mais une partie seulement de la population a des droits politiques. → La délibération publique. Les Assemblées révolutionnaires doivent improviser un règlement, organiser des procédures de discussion Modes de scrutin dont notre

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

pouvoir judiciaire, n’est pas considéré comme un véritable pouvoir, en effet il est cantonné dans une fonction limitée ce qui préfigure la méfiance des constituants envers la magistrature. Le principe de séparation des pouvoirs joue un rôle négatif, pas pour accentuer le pouvoir des juges, mais pour le limiter. Cela s’explique par le fait que les constituants souhaitent éviter que le pouvoir judiciaire soit créateur de droit, ils veulent empêcher son éviction dans le pouvoir législatif. Les magistrats ont

référendum du 21 octobre 1945, il y a deux questions : voulez-vous que l'assemblée élut soit constituante ? Détermine l'étendue des pouvoirs de l'assemblée constituante de plus si la réponse était non l'assemblée devenait souveraine avec des pouvoirs illimités. Les Français ont apporté deux réponses positives aux deux questions donc le référendum a permis la mise en place d'une assemblée constituante aux pouvoirs limités. Les élections à l'assemblée Les élections ont vu gagner les 3 grands

la France la veille de la Révolution ? _1789 – 1794 : Pourquoi la France connaît-elle alors une rupture si violente ? _1794 – 1851 : Comment terminer la Révolution tout en assumant son héritage ? Organisation de la société Etat de la France en 1789 : Sainteté organisée en 3 ordres : clergé, noblesse, Tiers Etat (distinction repose sur la naissance et non richesse) Les 2 ordres supérieurs ne payent pas d’impôts. T-E est « tout » car il représente l’écranste moy. (majorité) de la pop. Et par l’économie

Q2. Pourquoi Louis XVI décide-t-il de les convoquer en 1789 ? Q3. Quels sont les membres présents à Versailles le 5 mai 1789 ? Q4. Quelle difficulté apparaît avant même la réunion ? Que revendique le tiers état ? Explique. Q5. Comment réagissent les autres ordres face aux revendications du tiers état ? Q6. Qu’est-ce que le « Serment du Jeu de Paume » ? Pourquoi ce nom ? Q7. Définis ce que sont une Constitution et une assemblée constituante. Q8. Comment finissent par réagir les deux autres ordres

3. La constituante et la législative Commentaire de la Constitution de 1791 « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Cette citation de Lavoisier est bien adapté à la cette constitution de 1791. Cette constitution ne perd rien de l'Ancien-Régime, ne crée rien de neuf pour aller vers une République, mais transforme plutôt les pouvoirs tout en gardant une forme monarchique, avec un roi à la tête. Ce texte a été rédigé par l'Assemblée constituante en 1791. Cette Assemblée est naît

abolit la torture en deux étapes en 1780 et 1788. Il convoque les Etats Généraux le 5 mai 1789 à versailles. Le 20 juin 1789 le serment du jeu de Paume par lequel le Tiers Etat crée une Assemblée Nationale. Le 9 juillet 1789 l’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale Constituante. Le 14 juillet 1789 prise de la Bastille Le 4 août 1789 abolition des privilèges Le 26 août 1789 déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Le 12 juillet 1790 constitution civile du clergé

lieu à des débats sérieux. En effet la nécessité d’une définition substantielle de la république pour pouvoir en identifier les amis et ennemis est claire mais la contrepartie est de n’en tolérer aucune vision différente. Comme Condorcet, les constituants sont convaincus que la forme politique de la liberté ne peut être que la république et non la monarchie, pourtant, la constitution rédigée par la Convention en 1793 ne régira pas la république rêvée de ses législateurs, puisqu’elle ne sera jamais

l’État a demeuré depuis sa création, sous l’influence d’un droit constitutionnel qui serait consacré à ce dernier. Si l’État a survécu, n’est-ce pas justement car le droit constitutionnel lui garantit une stabilité juridique ? L’État n’est pas né en 1789 avec la révolution française, tout comme il se trouvait une forme de Constitution sous l’ancien régime. Il existerait alors une étroite corrélation entre ces deux institutions. Dès lors, en vertu de quelles raisons pouvons-nous considérer que le