Assemblée générale des Nations unies

modèles). CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement) Dépend ds Nations Unies, créé en 1964 et contrepoids du FMI. Œuvre dans le sens d’un rééquilibrage des échanges mondiaux permettant d’intégrer les PVD (Pays en Voie de Développement) ONU (Organisation des Nations Unies) S’attache à défendre les droits de l’Homme, à réduire la pauvreté, œuvre pour la paix et mène, par l’intermédiaire de ses principaux organes (AG (Assemblée Générale), conseil de sécurité, conseil

aux changements du fait de cette absence de procédures = changement soit brutal, soit extrêmement lent par la négociation. Cependant il y a une évolution avec l’avènement à la fin de la 2GM de nombreuses organisations internationales (famille des nations unis, Europe,…) = permet de mettre en place des procédures qui assurent des négociations constantes entre Etats ce qui permet d’accélérer dans une certaine mesure les changements. Paragraphe 2 : la diversité des courants doctrinaux Il y a la

discrétionnairement de donner un avis consultatif, alors même qu’elle aurait compétence pour ce faire 30 a) le « risque de voir le rôle judiciaire de la Cour compromis ou discrédité » 30 b) le défaut de consentement d’un État intéressé, non pas en général, mais eu égard aux circonstances particulières d’une espèce donnée 30 i) Sur la première catégorie de circonstances, à savoir celles qui montrent «qu'accepter de répondre aurait pour effet de tourner le principe selon lequel un État n'est pas tenu

de la part de certains Etats est possible, car si cette pratique contraire est condamnée par d’autres Etats ou rejetée par le gouvernement lui-même, la norme originale est en fait confirmée. Les éléments constitutifs de la coutume sont la pratique générale, le consuetudo, c'est-à-dire l'ensemble d'actes divers non équivoque, accompli de manière analogue, répété par les membres de la société internationale et l'opinio juris qui est l'élément psychologique, c'est-à-dire avoir la conviction d'observer

commerciale, l’établissement public,… c’est un concept juridique positivement établi et assorti d’un régime légal ». Introduction au droit des institutions internationales : un regard nécessaire sur le droit international public Section 1 : Notions générales §1- La notion de règle de droit On appelle règle de droit des règles de conduite s’imposant dans les rapports sociaux avec une force obligatoire généralement sous la menace d’une contrainte sociale. Elles tendent à assurer un certain ordre dans

tyran*, est incapable de gouverner un peuple libre. (…) En conséquence, nous, les représentants des États-Unis d’Amérique, assemblés en Congrès général, prenant le souverain Juge de l’univers à témoin de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement au nom et par l’autorité du bon peuple de ces colonies*, que ces colonies* unies sont et de droit doivent être des États libres et indépendants ; qu’elles sont relevées de toute allégeance à la Couronne d’Angleterre ; que toute

changements engendrent l’enrichissement de la population et l’amélioration des conditions de vie. C’est la raison pour laquelle le développement économique est associé au progrès. Dans les pays économiquement avancés le développement est recherché, en général, par l’encouragement de l’innovation (via la recherche), l’investissement, l’accroissement de la sécurité juridique… Dans les pays émergents, le développement est principalement basé sur l’exploitation des ressources naturelles et le faible coût

déclarations. On peut citer à cet égard la Déclaration anglaise de 1689, la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 et la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Au lendemain de la 1ière guerre mondiale, la Société des Nations (S.D.N.) est créée par le traité de Versailles de 1919 pour assurer la paix dans le monde. La partie XIII de ce traité adjoint à la S.D.N. une Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) chargée de protéger les travailleurs. Le préambule aux dispositions

juif sur ce territoire. A partir de ce moment-là, différents outils incitatifs à l’immigration (symboliques, légaux, institutionnels, financiers) vont émerger. La Grande-Bretagne doit toutefois attendre le 24 juillet 1922 afin que la Société des Nations lui donne mandat pour administrer la Palestine. L’émigration de Juifs européens vers la Palestine va prendre de l’ampleur avec l’arrivée d’Adolf Hitler au pouvoir en Allemagne. Sa politique antisémite et les actions perpétrées par le régime du

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), M. Ban Ki-Moon déclarait le 29 janvier 2009 au Forum économique de Davos que « Cette nouvelle époque exige de redéfinir la notion de leadership – de leadership mondial. Elle exige une nouvelle coopération internationale entre tous – gouvernements, société civile et secteur privé, travaillant ensemble pour le bien collectif du monde entier ». Cette intervention de l’actuel Secrétaire général de l’ONU intervient au lendemain de la