Assemblée générale des Nations unies

Delaigue CEUBA : Mlle Gazeau Fiche n°2 : Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION

janvier 1942 : Déclaration des Nations-Unies signée à Washington par 26 États qui s’engagent à poursuivre la guerre contre l’Axe et à mettre en place à la fin de guerre un système de paix et de sécurité. Elle est très fortement inspirée de la Charte de l’Atlantique. 19-30 octobre 1943 : Conférence de Moscou (la troisième après celles de 1941 et 1942). La GB, les EU, la Chine et l’URSS déclarent qu’il est nécessaire d’établir dès que possible « une organisation générale fondée sur le principe d’une

pêche et la conservation des ressource biologique de la haute mer. Préservé les ressources amniotique, la réserve biologique. Convention de Montego Bay 1782. convention des nations unis sur le droit de la mer entré en vigueur le 16/11/94 texte fondamental. Régime composé de différents éléments et d'une façon général. §1- les eaux intérieurs. 3élements distincts, les espaces maritimes complètement en clos dans le territoire terrestre, espace maritime qui sont liées a lui de façon intime

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

  A – Caractères généraux de la situation internationale Diversification des acteurs des relations internationales, notre société demeure une société d’Etats (inter étatique). Chaque Etat dispose, d’un point de vue juridique d’une souveraineté qui par définition est égale à celle des autres Etats et indépendamment des disparités objectives de puissance ou de développement. Article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies dispose que « l’Organisation des Nations Unies est fondée sur le principe

peuple algérien ; au Maroc, les nationalistes créent le parti de l' Istiqlal ( parti de l'indépendance). Repères p 124 et bio p 130 - Et les colonies ont participé à l'effort de guerre des métropoles : leur sacrifice demandent une contrepartie. Les nations européennes ont aussi permis l'émergence d'une élite cultivée, qui se sent apte à exercer le pouvoir. Exemple: Ho Chi Minh au nord Vietnam. * le rôle des deux grands : - la charte de l'Atlantique du 14 août 1941: article 2: " Ils ne désirent voir

toutes les facultés intellectuelles, ont par nature les mêmes droits que les hommes. La Nation étant définie comme « la réunion de la femme et de l’homme » (article 3), elle en déduit que « la Constitution est nulle si la majorité des individus qui composent la nation n’a pas coopéré à sa rédaction ». PRÉAMBULE Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la Nation, demandent à être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de la femme sont

Le droit est généralement défini comme étant une règle, une règle de droit est assortie d’une contrainte s’impose aux particuliers. La contrainte est un élément fondamental du droit. 1- Le droit constitutionnel est il assortie de contrainte générale la réponse est oui, l’Etat dispose d’un pouvoir de coercition, seul l’Etat dispose un pouvoir de contrainte. Un Etat qui ne dispose pas de contrainte sur son territoire c’est un Etat faible. 2- le droit est un ensemble de règles assorties

gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence d’un pouvoir politique : Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’une contrainte physique à une relation de politique légitime ? Notion d’autorité =la société s’incline devant la domination

Grande-Bretagne pendant la guerre mettent à mal la suprématie des Blancs. La France présente la situation particulière de l’affrontement entre la France de Vichy et la France libre. Le processus de décolonisation est accéléré par l’affaiblissement des nations européennes au sortir de la guerre. A. Les principes affirmés par les Alliés suscitent un espoir dans les colonies - La Charte de l’Atlantique en août 1941 rédigée par Roosevelt et Churchill au large de Terre Neuve pose les bases de l’ONU et