Assemblée générale

attestent pour leurs propriétaires qu’ils sont détenteurs d’une fraction du capital (actionnaires) ou qu’ils disposent d’un droit de créance sur le patrimoine de l’entité émettrice (créanciers). 2. Qui peut émettre des valeurs mobilières ? En règle générale, ce sont les sociétés par actions qui remplissent un certain nombre de conditions fixées par le code commerce. Celles-ci visent à fournir un maximum de garanties et une meilleure transparence financière pour les souscripteurs de ces valeurs mobilières

capital de 80 000 Euros Siège Social : 15 Place de la Nation – 75 011 PARIS R.C.S. PARIS B 484 363 180 RAPPORT DE GESTION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 AVRIL 2012 COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 Chers associés, Conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, je vous ai réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour vous présenter les comptes de l'exercice qui s'est achevé le 31 Décembre 2011, vous rendre compte de ma

dépasser six ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment. Art. 7: Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence. Art. 8: Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président. En cas d'absence du président, la présidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent. Le

de modifier les statuts de la société. 2) Les conditions et procédure de modification des statuts Les articles L. 225-96 alinéa 1er, et L. 225-97 du code de commerce confèrent aux assemblées générales extraordinaire une compétence exclusive pour la modification des statuts La réunion d'une assemblée générale est subordonnée à l'accomplissement d'un certains nombres de formalités, à savoir : - La convocation des actionnaires est régi par les articles L. 225-104, R 225-62, R. 225-66 à R. 225-70

III – Quels sont les recours possible par les différentes parties ? 14 A – l’action en justice « UN RECOURS POSSIBLE pour Monsieur Y » 14 1) Attaqué Monsieur X pour le préjudice subit 14 B – un recours: l’annulation de la décision d’Assemblée Générale 15 1) Quelles sont les décisions illégales 16 IV- La responsabilité des parties 20 A- La responsabilité du Syndic 20 1) principe des devoirs du syndic. 20 2) Une responsabilité envers les différentes parties 21 B - Responsabilité du

prétendue violation par la RDC des droits propres de M. Diallo en tant qu’associé dans une société qui n’avait aucune activité commerciale avérée depuis plusieurs années, se trouvait dans un état de faillite non déclarée, ne tenait plus des assemblées générales, n’employait aucun travailleur congolais, ne payait pas des impôts et d’introduire une demande de réparation financière pour indemniser l’intéressé. Il s’agit clairement d’une tentative inadmissible destinée à utiliser la Cour à des fins d’enrichissement

de 97,04 milliards en hausse de 48% et un produit net bancaire de FCFA 560,97 milliards en progression de 25% par rapport à l'exercice 2010 Bank of Africa Benin: Assemblée générale des actionnaires le mercredi 18 avril 2012 à 10h à la salle de conférences de Azalaï Hôtel du Golfe de Cotonou Bank of Africa Côte d'Ivoire: Assemblée générale des actionnaires le lundi 16 avril 2012 à 09h au siège social de la Banque, Avenue Terrasson de Fougères et Rue Gourgas BRVM 10: Nouvelle configuration de l'indice

plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en commandite par actions » ; -Le fonctionnement de la SCA est assuré par : *un ou plusieurs gérants ;*le conseil de surveillance ;*les assemblées générales des actionnaires. D. Sociétés mixtes La société à responsabilité limité (SARL) : -La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux ; -Une seule personne dite « associée

conseil syndical assemblée général Règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires 2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété syndicat syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions conseil syndical Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l'indivision

des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux payés par le Groupe 53 54 118 120 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 AVRIL 2011 9.1 Assemblées Générales 9.2 Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011 9.3 Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale 9.4 Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes à l’Assemblée Générale du 28 avril 2011 225 226 227 239 246 5 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE ET AUTRES DOCUMENTS SOCIAUX