Assemblée générale

la théorie des parties prenantes s’est construite. En 1967, aux Etats-Unis, des groupes communautaires s’invitent à l’assemblée générale des actionnaires d’Eastman Kodak sur fonds de tensions raciales et de chômage massif de la population noire de la région de Cleveland. • En 1970, aux Etats-Unis, des mouvements consuméristes s’invitent à l’assemblée générale de la General Motors en raison des défauts de sécurité des véhicules commercialisés. • D’un point de vue théorique, l’approche Stakeholder

préjudice distinct de celui éprouvé par la société. Il s’agit donc de rapporter la preuve d’un dommage indépendant ou « détachable » de celui souffert par la société. Force est de reconnaître qu’une telle preuve est particulièrement difficile54. En général, toute faute commise par un dirigeant cause avant tout un préjudice à la société, c’est-à-dire à une personne morale dont la personnalité juridique est distincte de celle de chaque associé qui la constitue. En tant que membre de la société (comme

constitution de la société Le gérant est nommé par les associés dans les statuts ou dans un acte postérieur, c’est-à-dire par une décision de l’assemblée générale des associées. La nomination statutaire a toutefois l’inconvénient de nécessiter une modification des statuts à chaque changement de gérant et, par conséquent, d’entraîner une assemblée générale extraordinaire. Concernant la nomination extrastatutaire, la décision doit être adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié

nombre des mandats 6. Clauses statutaires 7. Nomination d’une personne morale en qualité d’administrateur § C. Le mode de nomination des administrateurs 1. Nomination lors de la constitution 2. Nomination par l’assemblée générale ordinaire 3. Nomination par l’assemblée générale extraordinaire § D. Durée des fonctions d’administrateurs 1. Cas des premiers administrateurs 2. Cas des administrateurs nommés au cours de la vie sociale 3. Renouvellement des fonction et rééligibilité des administrateurs

fusion prend effet : - en cas de création d’une ou plusieurs sociétés nouvelles, à la date d’immatriculation au registre du commerce de la nouvelle société ou de la dernière d’entre elles ; - dans tous les autres cas à la date de la dernière assemblée générale ayant approuvé l’opération sauf si le contrat prévoit que l’opération prend effet à une autre date, laquelle ne doit être ni postérieure à la date de clôture de l’exercice en cours de la ou des sociétés bénéficiaires ni antérieure à la date

estimé que la vente de la division transport de diamants d’Anvers à une filiale était entachée d’irrégularités. Cette décision est assimilé à une victoire morale pour les travailleur de brink’s Réunies ce samedi matin à partir de 11h, les assemblées générales organisées sur tous les sites de Brink's ont voté le protocole d'accord proposé par les administrateurs provisoires et les syndicats. La majorité des travailleurs ont accepté ce protocole d'accord. Ils ont repris dès lors le travail ce lundi

règles de direction et d’administration  et aux règles régissant les assemblées générales des sociétés anonymes de droit français. Elle est tenue d’établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l’annexe et un rapport de gestion contenant un exposé sur l’évolution des affaires et la situation de la société et le cas échéant les comptes consolidés. Sur décision de son Assemblée Générale des Actionnaires, elle peut facilement transférer son siège social dans

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2009, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le présent document de référence comprend le rapport financier annuel conforme à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et

REGLEMENT INTERIEUR Conformément à l’article 27 des statuts, le présent règlement intérieur a été établi en assemblée générale réunie le ……………., pour régler dans les détails les modalités de fonctionnement du GAEC . Chaque associé reconnaît en avoir un exemplaire et s’engage à s’y conformer. Titre 1. Le fonctionnement de la collégialité. Art. 1 - Réunions de fonctionnement Concertation journalière au cours du travail : un contact et des échanges entre les deux associés ont lieu chaque jour

selon le statut de l’entreprise. Dans les sociétés, ce sont les associés ou les actionnaires réunis en assemblée générale qui nomment l’équipe dirigeante. Différents critères sont retenus pour former cette équipe qui peut être constituée d’un seul gérant dans les petites et moyennes entreprises ; d’un comité de direction, dans les plus grandes entreprises, qui nomme alors un directeur général. Dans ce dernier cas, on qualifie la direction de collégiale car les décisions ne sont pas prises par un