Assemblée générale

sont évalués par un commissaire aux comptes ; - La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers. - Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts. - Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes ; - Le procureur est habilité, de sa propre initiative à désigner un ou plusieurs commissaires

de neuf (9) membres élus par l’Assemblée Générale pour deux (2) ans renouvelable ;  Le Commissariat aux comptes (CC) composé de trois (3) membres élus par l’Assemblée Générale pour un (1) an renouvelable, ceux-ci sont chargés de l’audit au sein de l’A.M.A.W dans la gestion financière, matérielle et productive ;  L’Assemblée Générale est l’organe souverain qui se réunit en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) deux (2) fois par an et en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) toutes les fois que

n’avais jamais eu l’occasion d’assister à une assemblée générale, ni à la rédaction d’un projet ou d’un texte de résolution. En participant au travail des personnes s’occupant du syndic, j’ai donc découvert ce qu’était l’activité de syndic professionnel. J’ai découvert les carnets d’entretien, comment étaient décidés les travaux dans une copropriété suivant les articles de la loi du 10 juillet 1965, comment se préparait et se déroulait une assemblée générale, à rédiger des courriers le plus explicite

FRET ET DISTRIBUTION PALETTISÉS NOUVEAUX RÉSEAUX DANS... LES RÉSEAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 28 23 RÉSEAUX ET GROUPEMENTS LE POIDS DES PROJETS, LE RÔLE DES HOMMES Pour les groupements, le printemps s’avère propice aux assemblées générales et aux séminaires. C’est l’heure des comptes statutaires, des échanges formels et des projets à valider pour Astre, FLO, France Benne, Evolutrans… Les groupements qui avancent sont aux mains d’hommes qui savent s’entendre ! ichel Alainé (FLO)

société de personnes, car les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou des parties associés. Une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. La SARL est particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises, le nombre d’associés est de minimum 2 et maximum 100. Le montant du capital de la société est librement fixé par les statuts, le capital minimum s’élève

décision et la nature des décisions et ses limites 1- LES ORGANES DE GESTION COURANTES ET DE DIRECTION DANS LES SARL : LA GÉRANCE Nomination du et des gérants : * dans les statuts = gérant statutaire *ultérieurement = élu par l’assemblé générale des associés Nombre de gérant : 1 ou plusieurs gérants *Le gérant peut être associé ou salarié (1 tiers) Révocation des gérants : Elle se fait en AG, à la majorité simple des associés, le gérant associé participe au vote mais il faut un

Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis et aux différentes résidences

associés et un capital minimum de 37 000 Euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général) et un ou plusieurs directeurs généraux. Les avantages de cette société la responsabilité des associés et des actionnaires à l’égard des dettes sociales sont limités au montant de

d’habitat - Dispositions générales pour les immeubles immatriculés B- Droits et obligations des copropriétaires : - droits et obligations des copropriétaires - droit de surélévation, - droit d’excavation - droit reconstruction de l’immeuble. II – La copropriété, le modèle d’un Etat : A- L'administration de la copropriété : - règlement de copropriété - contentieux de la copropriété - budget provisionnel B– Les organes de l’administration de la copropriété : - assemblée générale - syndicat - syndic

de vote aux assemblées générales - droit au résultat (dividendes) - droit à l’information - droit préférentiel de souscription - droit d’attribution - droit au boni de liquidation Les différentes catégories de titres de capital : actions ordinaires, actions de jouissance, actions à dividendes prioritaires, actions à bons de souscription d’actions, action spécifique… Augmentation de capital : La décision d’augmenter le capital social d’une société est prise en assemblée générale extraordinaire