Assemblée législative

Le groupe PS de l'Assemblée nationale a voté très majoritairement ce mardi matin en faveur du traité budgétaire européen. Seulement 13 députés socialistes ont voté contre et deux se sont abstenus. Cela s'est fait « sans surprise et sans drame », a commenté à l'AFP Barbara Romagnan, l'une des élues opposées au texte. Jean-Marc Ayrault, qui s'est exprimé devant les élus socialistes avant le vote, leur a expliqué que l'« enjeu » du traité budgétaire européen était de « sauver l'euro », ajoutant

jouissent d’une autonomie sportive, financière et administrative dans les limites des règlements de la fédération de basket et qu’aucun article de leur règlement ne pourra contredire ceux de la fédération, également, leur modalité de convocation de leur assemblée générale, leur mode de scrutin sont les même que ceux qui régissent la fédération. Il est également inscrit à l’article 6 du règlement intérieur que l’assemblée générale de la fédération de basket se réunie une fois tous les quatre ans en session

la 3eme République et se prononcent pour la désignation d’une assemblée constituante. Les résultats des élections de cette assemblée révèlent une recomposition des forces politiques : les partis qui se sont engagés dans la Résistance dominent largement : PCF (communistes), la SFIO (Socialistes) et le MRP (centre droit). Les partis de droite, trop impliqués dans le régime de Vichy sont rejetés. La majorité des députés de cette assemblée constituante sont favorables à un pouvoir législatif fort en

contrôle des comptes. a) LʼASSEMBLEE GENERALE Art. 10 Composition et représentation 1 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle réunit les membres de l'Association. 2 Tout membre empêché de participer à une assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration écrite, signée et remise au membre chargé de le représenter. Chaque membre peut en représenter deux autres au maximum. Art. 11 Compétences 1 L’assemblée

l’Assemblée : article 41 + irrecevabilités financières de l’article 40. Proposition non-recevable si augmentation ou réduction des ressources publiques ≠démagogie. S’il y a un désaccord sur l’irrecevabilité, le CC peut être saisi. Le Président d’une assemblée pour demander l’abri du CE sauf si l’auteur de la proposition refuse. 2. l’examen en commission : Projet ou proposition envoyé pour examen devant l’une des commissions permanentes de l’assemblée saisie ou une ad hoc. Elles étudient le texte

à l’Office de Développement de la Coopération (ODCO). Dans un délai n’excédant pas 30 jours, l’ODCO envoie, pour étude et avis, un exemplaire au gouverneur de la préfecture ou de la province concernée, ainsi qu’au ministère de l’habitat. 3. Assemblée générale constitutive (AGC): Elle se compose des membres de la coopérative et se tient à l’invitation du comité préparatoire. Une convocation (au moins 15 jours avant la tenue de l’AGC) est obligatoirement adressée : aux autorités gouvernementales

La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux

nomination.  Sanctions liées à la nomination des commissaires aux comptes L’importance du CAC est confirmée par les sanctions civiles et pénales appliquées au niveau de la nomination des commissaires aux comptes. En effet les délibérations des assemblées générales sont frappées de nullité selon l’article 178 en cas de désignation irrégulière du ou des commissaires aux comptes ou sur rapport du ou des commissaires aux comptes demeurés en fonction, contrairement aux conditions de compétences ou

les associés aux conditions prévues par les statuts (Article 26 CSC). Dans la SARL, la décision de dissolution doit être prise par une délibération approuvée par les associés représentant les trois quarts au moins des parts sociales et réunis en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une majorité inférieure (Article 131 CSC). 4. La dissolution judiciaire pour juste motifs La dissolution de toute société peut être volontaire ou judiciaire. Elle est dissoute judiciairement

comptes si leur valeur dépasse la moitié du capital en numéraire.  • La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers.  • Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts.  • Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes si le chiffre d'affaire dépasse 50 millions de dirhams.  Le groupement d'intérêt économique