Assemblée nationale législative

Commentaire L'article qui nous est proposé est un extrait du journal Le monde, il s'intitule « la question qui fâche est restée sans réponse» et a été écrit par P.Roger. Cet article de presse porte sur une question écrite, moyen portant sur la politique générale du gouvernement et utilisé par les députés pour interpeller un ministre ou le premier ministre. Cette question appelle à une réponse dans les deux mois. Cependant, malgré de nombreux rappels, la question de M.Loncle posée le 4 aout 2009

Le groupe PS de l'Assemblée nationale a voté très majoritairement ce mardi matin en faveur du traité budgétaire européen. Seulement 13 députés socialistes ont voté contre et deux se sont abstenus. Cela s'est fait « sans surprise et sans drame », a commenté à l'AFP Barbara Romagnan, l'une des élues opposées au texte. Jean-Marc Ayrault, qui s'est exprimé devant les élus socialistes avant le vote, leur a expliqué que l'« enjeu » du traité budgétaire européen était de « sauver l'euro », ajoutant

constitutionnalité des lois est facultatif. L’avis est obligatoire mais consultatif. Le gouvernement peut demander l’avis du Conseil éco et social. Le texte est ensuite délibéré en conseil des ministres. Le texte peut être déposé devant l’assemblée nationale ou le Sénat. Avec la loi organique du 15 avril 2009, les projets de loi doivent être accompagnés d’une étude d’impact. Si les règles de cette loi sont méconnues, la conférence des présidents de l’Assemblée peut refuser l’inscription, à l’ordre du

incontestablement les droits du Bundestag. Néanmoins, ils n'exigent pas que le Parlement soit systématiquement consulté. Les experts avaient en effet indiqué qu'il était quasi-impossible de demander l'avis du Bundestag – et des seize autres Parlements nationaux concernés – avant, par exemple, une décision du Fonds européen de stabilité financière (FESF) sur le rachat d'obligations d'Etats en difficulté sur le marché secondaire. En ce sens, l'arrêt de Karlsruhe ne remettait pas fondamentalement en cause

Le parlement Introduction ( définition ) : Un parlement est un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement, il est nécessaire d’examiner ses fonctions . Le Parlement marocain est composé, de ce fait, de deux chambres : *La Chambre des Représentants, . Les 325 membres de cette chambre sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct *La Chambre

les rémunérations équivalentes au cabinet du premier ministre, qui plafonnent à 169 040 euros, et même qu'au ministère de l'économie, 167 381. Viennent ensuite, dans l'ordre du top ten : le ministère de la justice (153 564 euros) ; l'éducation nationale (152 484) ; l'intérieur (146 074) ; l'industrie (144 696) ; l'enseignement supérieur (138 864) ; la défense (138 552) et le secrétariat d'Etat aux anciens combattants (134 652)... Loin, très loin de ces prestigieux offices, le secrétariat d'Etat

mais la croissance continue du nombre de bénéficiaires depuis sa création en 1999 souligne l’échec de la politique économique donc sociale des gouvernements au pouvoir depuis des dizaines d’années. Le Parlement n’est pas informé À l’Assemblée nationale, le 27 avril 1999, Mme Martine Aubry alors ministre de la Santé présentait sa loi CMU et faisait le commentaire suivant sur le coût de la CMU : "Contrairement à ce qui a pu être avancé ici ou là, la CMU de base sera donc indolore pour la sécurité

socialiste a déposé une proposition de loi», a-t-il dit. Seules des personnalités de gauche se sont à ce jour associées à cet appel: Martine Aubry, première secrétaire du PS et maire de Lille, Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, Jordi Hereu, maire de Barcelone, Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Cohen, maire de Toulouse, ou encore Noël Mamère, maire de Bègles.

ement sous la Ve République [modifier] Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale Le palais du Luxembourg, siège du Sénat Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés. Les parlementaires [modifier] L’élection des parlementaires [modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes

(fusion verticale) ; la naissance de la nouvelle collectivité unique doit être issue de délibérations concordantes de la région et des départements concernés. Il faudra en plus l’accord des électeurs par collectivités. Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 08 juin 2010 : L’initiative de la fusion appartient à « plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d’un seul tenant peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils généraux » ; l’accord