Assemblée Plénière 27 Février 2009

ensemble pour créer une assemblée délibérative européenne et un conseil spécial européen. Ils envisagent également une charge des Droits de l’homme et de créer une Cour, un juge qui en assurera l’application. L’initiative privée du mouvement européen va conduire à la création d’un Conseil de l’Europe. Les Etats ne sont pas tous d’accord, certains ont une vision de coopération et d’autres ont une vision intégrée.  Les 5 Etats de l’Union occidentale ne veulent pas une assemblée délibérative. Les représentants

complémentaires concernant le capital 115 116 118 121 121 122 9_ Informations complémentaires 9.1_ 9.2_ 9.3_ 9.4_ Personne responsable RFA 237 238 239 242 242 Contrôleurs légaux des comptes Incorporation par référence des comptes 2008 et 2009 RFA Document d’Information Annuel 3_ Chiffres clés 3.1_ 3.2_ 3.3_ 3.4_ 3.5_ 3.6_ Ventes Résultats Segments de reporting Structure des coûts Flux de trésorerie et bilan Chiffres clés et données consolidées sur 7 ans 61 62 64 66 69 74 79

proposition du Lord Chancelor. Désormais ils sont désignés par les parlementaires même si officiellement ils sont nommés par la reine. * Transformation de la chambre des lords (juridiction) en cour suprême qui est entrée en fonction en octobre 2009, et ses membres ne sont plus des lords mais des juges de la cour suprême. La constitution anglaise continue d’évoluer. 2) Une collaboration des pouvoirs sous la domination du 1er ministre. A) Le bipartisme Le bipartisme favorise la collaboration

l’UO et l’OTAN • l’Union Occidentale (UO) Elle a été créée en 1948, sur initiative des américains. Alors qu’un climat de tensions croissantes se développe, l’URSS rejette l’aide américaine et agit contre le plan Marshall avec le coup de Prague en février 1948. Peur d’une agression soviétique et tout le monde redoute la survenue d’une nouvelle guerre. Le Conseil de Sécurité de l’ONU est bloqué par les soviétiques (droit de véto), les européens ne peuvent donc pas faire passer leur message par le biais

croisé avec les Gérants 01 02 03 l’eSSenTiel SuR Michelin 12 — Profil de l’Entreprise 14 — Implantations 16 — Gouvernance 18 — Contrôle RÉSulTaTS eT acTiViTÉS 22 — Résultats et structure financière 26 — Compte de résultat consolidé 27 — Flux de trésorerie consolidés 28 — Bilan consolidé 29 — Faits marquants 2011 30 — Tourisme camionnette 31 — Poids lourd 32 — Activités de spécialités 33 — Perspectives 2012 Michelin au PluS PRÈS De SeS acTionnaiReS 36 — La vie du titre 37 — Capital

Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre et le Gouvernement 42 25. La 2nde tête de l’Exécutif 42 26. La nomination du Premier Ministre 43 27. La formation du Gouvernement 45 28. La démission du Gouvernement 46 29. L’organisation du Gouvernement 47 30. Le statut des membres du Gouvernement 49 31. Le Gouvernement, un organe collégial 51 32. Les attributions individuelles des

............................................... 23 SECTION 2.– LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES ET LE DÉBAT D’ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES ......................................................................................... 27 CHAPITRE TROISIÈME : LA PRÉSENTATION ET LE DÉPÔT DU PROJET DE LOI DE FINANCES .... 35 SECTION 1.– LA PRÉSENTATION DU PROJET PAR LE GOUVERNEMENT ............................... 35 SECTION 2.– LE DÉPÔT DU PROJET ET DE SES ANNEXES .....

fois que l'organe constituant, c'est-à-dire celui qui va rédiger la Constitution, n'est pas investi d'une compétence discrétionnaire, d'une compétence inconditionnée. (C’est également al première fois qu’une constitution n’est pa rédigée apr une assemblée constituante). Conditions de fond : o Le suffrage universel est la source du pouvoir à la fois législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

par tête. Les représentants du tiers états se proclame l’Assemblée nationale et ayant comme seule qualité pour représenter la nation. 20 juin 1789 le serment de jeu de pomme  les membres de l’assemblée jurent de rester unis. Le 9 juillet cette assemblée se proclame constituante. Paragraphe 2. L’œuvre de l’Assemblée constituante On va rédiger la première constitution écrite et on va choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse

du projet de décret, visant à pérenniser et à favoriser le développement de l’économie sociale en Région wallonne, a été adopté en séance plénière du Parlement. 9 Vie publique et justice Chambre Le projet de loi, réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, a été adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Divers Région wallonne La préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Région wallonne, pour