Assemblée Plénière 27 Février 2009

antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir

tend aujourd’hui à reculer : loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : les règles énoncées s’appliquent aussi bien à la médecine privée qu’à la médecine publique. Différences et ressemblances : depuis l’arrêt Blanco du TdC du 8 février 1873 a été consacré un principe d’autonomie de la responsabilité de la puissance publique = les règles de responsabilité administratives obéissent à un régime spécial qui les distingue des règles civiles. Cette RA relève de la seule compétence des

argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture des fiches de juristes prudences * Lecture des décisions * Lecture des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons

qui permettent au conseil de limoger les dirigeants, d’élaborer les stratégies ? La « position » du contrôle de gestion dans les mécanismes de gouvernance est, quant à elle, à l’état embryonnaire. Une allusion furtive, dans l’article de Charreaux (2009), semble faire le lien entre le contrôle de gestion et la valeur partenariale de la firme. Depuis quelques années, la diffusion du tableau de bord équilibré (Kaplan et Norton, 1996) permet de faire converger les objectifs et comportements de l’ensemble

l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise du pouvoir en Tchécoslovaquie par les communistes, ce qui amène au congrès de La Haye (7-10 mai 1948), et différents mouvements d’union pro européens se sont réunis sous la présidence d’honneur de Winston Churchill. De ce congrès est

N°45 - Septembre 2012 Le trait d’Unions Le 27 septembre s’ouvrent les portes du 119e congrès national à Amiens. Point d’orgue de l’année fédérale, le congrès représente traditionnellement une occasion unique de rencontres, d’échanges et d’expositions de savoir- faire. Mais surtout, au niveau politique, il donne un coup d’accélérateur aux dossiers portés par la Fédération au nom des sapeurs-pompiers de France. À la lecture de tous ces dossiers ciaprès, retrouvez l’ensemble des enjeux de ce congrès

 suivant  :   o Grossesse  d’au  moins  22  semaines.   o Fœtus  d’au  moins  500  grammes.   o Préconisation  de  l’OMS  du  respect  de  cette  interprétation.   -­‐ Le   6   février   2008,   la   cour   de   cassation   opte   pour   une   interprétation   littérale   de   l’article  79-­‐1(al-­‐2)  du  code  civil  (application  à  tous  les  fœtus).   o «

européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2009 ISBN 978-92-829-0915-7 doi: 10.2862/67692 © Communautés européennes, 2009 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium Imprimé sur papier blanchi sans chlore TABLE DES MATIÈRES 1 Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

et arabe * Monnaie : Nouveau Shekel * Espérance de vie : 79 ans * Taux d’alphabétisation : 97 % * Religion (s) : judaïsme, islam, christianisme * Indice de développement humain (Classement ONU en 2003) : 0,915 (23ème rang mondial) * PIB (2009) : 195 milliards USD. | Situation géographique : Israël partage ses frontières avec le Liban au Nord, avec la Syrie au Nord-Est, la Jordanie et la Cisjordanie à l’Est, et avec l’Égypte et la  bande de Gaza au Sud-Ouest. Il possède

procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; Référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une Assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : -dérivé