Assignat

- Vous savez lire ? - Oui. Et écrire aussi. Pourquoi serais-je une brute ? - Alors, puisque vous savez lire, et puisque vous avez lu l'affiche, vous savez qu'un homme qui me livrerait gagnerait soixante mille francs ? - Je le sais. - Pas en assignats. - Oui, je sais, en or. - Vous savez que soixante mille francs, c'est une fortune ? - Oui. - Et que quelqu'un qui me livrerait ferait sa fortune ? - Eh bien, après ? - Sa fortune ! - C'est justement ce que j'ai pensé. En vous voyant je me

de Talleyrand, évêque d'Autun, les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation pour l'extinction de la dette publique. Ils deviennent des biens nationaux qui seront vendus par lots pour combler le déficit de l'État. La même année, les assignats, qui deviendront une forme de papier-monnaie, sont introduits. Vu l’urgence de la situation financière, l'Assemblée constituante fait des biens nationaux la garantie d’un papier que ses détenteurs pourront échanger contre de la terre. Utilisés d’abord

Suppression des corporation. * Suppression de la loi Le chapelier (1791) (délit de coalition). * La réglementation de l’Ancien Régime. * Problème de reconstruction, notamment du système financier et des impôts : inflation, dépréciations des assignats… 2) Les à-coups de la croissance économique jusqu’en 1815 : * Economie en voie de rétablissement : en 1800 l’activité industrielle n’a qu’encore retrouvé qu’environ 60% du niveau de production d’avant la Révolution. Les conditions de l’activité

grands propriétaires. Les biens du clergés vont être nationalisés grâce à la révolution, ce qui va combler plus ou moins les dettes et arranger les problèmes financiers. Des personnes vont donner de l'argent à l’État et recevoir en contrepartie des assignats (papier-monnaie émis sous la Révolution Française), avec lesquels ils pourront acheter des biens du clergé. Ce sont les plus importants propriétaires qui vont en bénéficier. On a toute une catégorie de gros propriétaires qui se développe de plus

| | |Law a confondu billets convertibles/inconvertibles en or | | |Assignats français : billets émis en contrepartie de la vente future| |1789 |des biens ecclésiastiques. Cette vente se fait difficilement : elle | |

si tous ses clients réclament en même temps le remboursement de leurs billets en métal, c’est la banqueroute. - L’inflation de papier monnaie devient possible, aussi. Ex. L’affaire Law au début du XVIIIème siècle, en France - La faillite des assignats, sous la Révolution française. 013 La masse monétaire   J.DURR 02/10 3  5 pages c) Le monopole public de l’émission des billets • A partir du XIXème siècle l’Etat va prendre le monopole de l’émission des billets de banque. Ce

donnerent la premiere idee des assignats. En suivant le projet de Bailly, on mettait la main sur les biens ecclesiastiques: ils Etaient deplaces, divises entre les communes, et les creanciers se rapprochaient de leur gage, en acquerant un titre sur les municipalites, au lieu de l'avoir sur l'etat. Les suretes etaient donc augmentees, puisque le paiement etait rapproche; il dependait meme des creanciers de l'effectuer eux−memes, puisque avec ces bons ou assignats ils pouvaient acquerir une valeur

donnerent la premiere idee des assignats. En suivant le projet de Bailly, on mettait la main sur les biens ecclesiastiques: ils Etaient deplaces, divises entre les communes, et les creanciers se rapprochaient de leur gage, en acquerant un titre sur les municipalites, au lieu de l'avoir sur l'etat. Les suretes etaient donc augmentees, puisque le paiement etait rapproche; il dependait meme des creanciers de l'effectuer eux−memes, puisque avec ces bons ou assignats ils pouvaient acquerir une valeur

restituer le juste prix ; dans le for extérieur, les majeurs ne peuvent se plaindre de la lésion que si elle est énorme. Les maladies de l'économie incitèrent le législateur révolutionnaire à une vive réaction contre la lésion. La dépréciation des assignats avait provoqué un engouement certain des vendeurs à crédit pour l'action en rescision pour lésion, tant et si bien que le législateur révolutionnaire, par une loi du 14 fructidor an III, supprima la rescision des ventes d'immeubles. Celle-ci ne fut

corporations mais interdit aussi aux ouvriers de faire grève. • L’Église, ancien ordre privilégié est soumise au contrôle de l’Etat: Liberté religieuse, biens de l’Église confisqués pour résoudre la crise financière, ils servent à l’émission des assignats. Le 12 juillet 1790, la Constitution Civile du Clergé réorganise l’Église : les évêques et les curés sont élus par les paroissiens et payés par l’État, ils doivent prêter serment de fidélité à la Nation la loi et au Roi. Juifs et Protestants bénéficient