Assignat

gratuit naît à la fin du XIII ème siècle. On se rapproche du droit au crédit. une personne, qui a besoin de fonds, ne se dépossède pas de son bine mais consent à verser à un bénéficiaire une vente assignée sur le bien. a une garantie foncière : un assignat foncier. Si le débiteur de la rente ne paie pas, le créancier possède une action en justice. Les rentes pouvaient également être perpétuelles. ! ! La rente constituée à titre onéreux se développe au XII ème siècle dans les Flandres et en Angleterre

financier Il est à l’origine de 2 problèmes : * La monnaie : cette monnaie métallique avait tendance à se raréfier. Il y a progressivement un manque de monnaie qui va amener l’Etat à créer une nouvelle monnaie. On va lui donner le nom d’ « assignats » qui sont des billets de banque. La valeur de cette monnaie est gagée par la vente des biens nationaux. On réfléchie à mettre en place une nouvelle monnaie basée sur le système décimal, qui se divise en francs, divisés en centimes. * La dette

monnaie apparaissant est la monnaie fiduciaire, on fait confiance à la valeur écrite sur un bout de papier (assignat). On en fabrique sous la Révolution en les faisant reposer {text:soft-page-break} sur quelque chose, les biens du clergé qui vont être mis en vente. On émit 3 milliard de billets, mais l'Etat décide de n'en rembourser que le tiers. Les gens perdent donc confiance en leurs assignats. Napoléon va instaurer véritablement le franc par une loi du 7 germinal 1803, d'où le nom qu'on va donner

Talleyrand, évêque d'Autun, les biens du clergé sont "mis à la disposition" de la Nation pour l'extinction de la dette publique. Ils deviennent des biens nationaux qui seront vendus par lots pour combler le déficit de l'État. La même année, les assignats, qui deviendront une forme de papier-monnaie, sont introduits. Vu l’urgence de la situation financière, l'Assemblée constituante fait des biens nationaux la garantie d’un papier que ses détenteurs pourront échanger contre de la terre. Utilisés d’abord

diffère sa promulgation - D’où mouvements insurrectionnels : marche des Parisiens à Versailles - Nuit des insurgés. Le couple royal est conduit à Paris et installé aux Tuileries - Crise financière. Création d’un papier monnaie (les assignats) qui entraîne un désastre économique - Constitution Civile du Clergé, votée le 12 juillet 1790 : suppression des ordres monastiques, remaniement des circonscriptions ecclésiastiques et réduction du nb d’évêques. Opposition forte du Pape Pie

problème et ce qu’ils craignent, c’est que le processus d’émission d’assignat ne s’arrête pas. On a peur que l’assignat chute, que sa valeur diminue. On va donner un cours forcé et on l’assimile à une monnaie ; on ne peut pas refuser de recevoir un assignat en paiement. Il n’empêche que la valeur accordée à l’assignat diminue. Sur le « marché monétaire » l’assignat n’est plus à sa valeur dés 1792. Il ira jusqu’à perdre 40% de sa valeur. Face à cette situation, l’Etat va trouver un nouveau gage

descontrats fournit alors au législateur des instruments privilégiés pour répondre aux impatiences des groupes sociaux et politiques, sans pour autant que l'insertion de ces règles soit nécessairement satisfaisante. De son côté, depuis la crise des assignats, le droit commun des contrats ne s'est jamais désintéressé des relations économiques et monétaires. Mais la théorie générale des contrats, par nature abstraite, après avoir longtemps reposé sur le mythe de l'égalité des parties, puise aujourd'hui

secrétaires des tribunaux, ils préparent les audiences, prennent notes des débats pour en garder une trace. Ils co-rédigent le juge avec les magistrats. Les huissiers : des gendarmes civiles sont chargés d’exécuter des actes juridiques comme les assignats en justice, les contrats et sont aussi chargés de faire exécuter le jugement. Les mandataires de justice : les experts, spécialistes d’un domaine chargé par les juges de faire un rapport. Les administrateurs judiciaires : Sont chargés d’administrer

secrétaires des tribunaux, ils préparent les audiences, prennent notes des débats pour en garder une trace. Ils co-rédigent le juge avec les magistrats. 3. Les huissiers Des gendarmes civiles sont chargés d’exécuter des actes juridiques comme les assignats en justice, les contrats et sont aussi chargés de faire exécuter le jugement. 4. Les mandataires de justice Les experts, spécialistes d’un domaine chargé par les juges de faire un rapport. 5. Les administrateurs judiciaires Sont chargés

confiance est conforter par l’Etat. Loi de grésham : commenter les mouvements monétaires. : « la mauvaise monnaie chasse la bonne » Ex : pendant la revolution francaise il y avait 2monnaie : louis d’or, assignat (mauvaise monnaie : papier) , transaction se sont principalement fait en assignat pour s’en débarrasser et si on en reçoit on va se dépecher de la depensser, inonde le marché et les louis d’or il vont les garder. 3. Elle sert de réserve de valeurs Si on accepte la monnaie car on