Assistance médicale à la procréation

Association MAIA Présidente : Laure Camborieux 15 rue Gleyses 31200 Toulouse http://www.maia-asso.org E-mail : presidence@maia-asso.org Tél : 06 60 93 54 56 La gestation pour autrui. Aspects éthiques, juridiques et médicaux. Etat des lieux en 2006 Table des matières 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 2. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. Préambule ................................................................................................................................... 3 Position du problème

des biens englobe à la fois l’étude des personnes physiques, les êtres humains et celles des personnes morales, des groupements qui se voient reconnaître une certaine capacité civile, juridique semblable à celle qui est reconnue aux personnes physiques. La présentation des personnes morales doit s’étudier au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Groupement dont les caractéristiques et le régime juridique s’explique par la nécessité d’affecté certains biens à une activité déterminée

INSTITUT DE FORMATION DE MANIPULATEURS EN ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE CHU DE MONTPELLIER Directeur: Mr Georges BOURROUNET Conseiller scientifique: Mr Joseph PUJOL EMBRYON, FOETUS ET SOCIETE Mlle Sarah NAVARRO Mr. Nicolas MAS Mr. Damien LAURENT Encadré par Mme Rose Marie TOUBIN PROMOTION 2005 / 2008 Table des Matières Table des Matières I – Cheminement de notre réflexion et Introduction II – Notion d'embryon et de fœtus A – Origine étymologique B – Définition Littérales 1 – Embryon 2

1. Femme : - Age: Mariés/vie commune depuis: Désir d’enfants depuis: - Grossesses conçues dans ce mariage; mariages et/ou grossesses antérieures. - Antécédents familiaux: stérilité, avortements spontanés, maladies héréditaires. - Antécédents médicaux: maladies chroniques, tuberculose, endocrinopathies, médicaments. - Antécédents chirurgicaux: appendicectomie, péritonite. - Antécédents gynécologiques: Contraception antérieure; MST, MIP, vulvovaginites, cervicites; opérations gynécologiques

tunis, les 26 et 27 avril 2001 Pr B. HAMZA Président du Comité National d’Éthique Médicale La médecine contemporaine comporte , aujourd’hui plusieurs volets : je citerai les volets curatif, préventif, prédictif, substitutif, regénératif. 1- La médecine curative : son objectif est de soigner, diminuer les souffrances et guérir. Elle connaît aujourd’hui un grand développement grâce à des moyens biotechnologiques, qui ont percé plus ou moins les secrets de l’organisme

------------------------------------------------- Evaluation : 2questions à choisir parmi 10 + dossier sur un terme du cours Introduction I- Dimension pluridisciplinaire La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à de gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui

patient. • III/ Droits et devoirs de l’infirmière par rapport à l’employeur. • IV/Droits et devoirs en tant

que la personne en droit ? personnalité juridique : l’aptitude à être titulaire du droit ainsi que de liberté. 2 sortes de personnes juridique -Personnes physiques : être H, on s’interroge sur animaux mais ce sont des biens particuliers, protection particulière : « les actes de cruauté ou sévisse envers animaux.. » Si aujourd’hui tous être H sont considéré comme personnes, n’a pas toujours été vrai : esclaves, évolution. Jusqu’en 1954 a exister sanction particulière « la mort civile » le condamné

Fiche : MARIAGE Le début de la vie commune A) Définition Le mariage est l’union entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent publié à l’état civil et officialisé en mairie. Des époux peuvent être mariés sans avoir une communauté de vie. Le mariage produit des effets juridiques dès la célébration. B) Age nécessaire et incapacité Les deux personnes doivent avoir (sauf exception) 18 ans résolus. Les mineurs, même émancipé, doivent obtenir consentement d’un de leurs parents. Les personnes

existe deux grands types de filiation, la filiation par le sang et la filiation adoptive. La filiation peut être paternelle ( le lien de droit établie vis à vis du père) , maternelle ou bien l'un des deux seulement. Elle pouvait être légitime c'est-à-dire enfant conçu dans le cadre légale du mariage, ou naturel, ors mariage. Cette distinction a été supprimé. Seule subsiste la distinction avec enfant incestueux (enfant né d'une union interdite) partie 1 : filiation par le sang reforme 4 juillet