Assistance médicale à la procréation

Regard de l’histoire Un enfant si je veux education permanente « Sans doute parce qu’elle permet de ne pas avoir d’enfant quand on n’en veut pas, la contraception a laissé croire qu’à l’inverse on pouvait avoir un enfant lorsqu’on le désire. » Claire Lelong1 Réalisation : Service Education permanente Question Santé asbl Texte : Sandrine Pequet/Question Santé Graphisme : Carine Simon/Question santé Avec le soutien de la Communauté française Editeur responsable : Patrick Trefois – 72

Bulletin Doc. 3 : Civ. 1ère, 25 oct. 2005, RJPF 01/2006, p. 25 Doc. 4 : Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié au Bulletin. Doc. 5 : Civ. 1ère, 14 février 2006, D. 2006, jurisp. p. 1029. II. Séance 10 : Procréation médicalement assistée - Adoption I. Procréation médicalement assistée Doc. 6 : J. Hauser, note sous Civ. 1ère, 6 avr. 2011, (3 arrêts), n° 09-66.486 ; 09-17.130 ; 10-19.053, D. 2011, 1522 , RTD civ. 2011, p. 340. Doc. 7 : Cour EDH, 26 juin 2014, n° 65192/11, Menesson

____________________________________________________________ _____________ 1ère SEANCE Thème de la Séance : LA LIBERTE DU MARIAGE ET LES FIANCAILLES Les étudiants doivent revoir la partie du cours relative à la liberté matrimoniale et aux fiançailles. Ils compléteront leurs connaissances à l'aide d'un manuel ou d'un ouvrage. Exercices de fond : I - LA LIBERTE DU MARIAGE Document n° 1 : Document n° 2 : Document n° 3 : Document n° 4 : Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121. Cass. soc., 7 fév. 1968,

personnalité juridique, d’une part, et pour la prolonger au-delà de la mort, d’autre part. Si l’acquisition de la personnalité juridique doit être considérée en conjonction avec la procréation assistée et les projets scientifique et parental, son extinction ne peut qu’être tributaire des technossciences qui tendent à une prolongation de l’ultime fatalité. Dans un second temps, le traçage des pourtours de l’intégrité du corps humain se révèle dans une protection de l’intégrité du corps humain vivant

DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE INTRODUCTRION : Qu’est-ce que la famille ? I. La famille A. Définition 1) le silence du code civil « Famille » n’a jamais été définit dans le code civil. En 1804, ce mot fut utilisé dans une vingtaine d’articles. En 2010, il est seulement présent dans une dizaine d’articles. La rareté du mot ne signifie pas l‘absence de la famille. Le code civil organise la famille dans le détail. La famille ne peut être définie en raison des mutations

.................................................................................. p. 8 1 UNJF - Tous droits réservés Trois questions sont préalables à l'étude du droit de la famille : • • • Qu'est-ce que la famille ? Quels sont les liens qui unissent les membres d'une famille et qui sont pris en considération par le droit ? Quelle a été, et quelle est l'évolution juridique de la famille ? Section 1. La famille et les familles La famille recouvre des réalités très différentes qui sont

et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines. ------------------------------------------------- L'Agence de la biomédecine met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité. Par son expertise, elle est l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions. -------------------------------------------------

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT par Philippe KAIGL, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis Cette distinction correspond en anglais à la différence entre « law » et « rights ». 2 Interdiction de dépasser les limitations de vitesse Obligation de porter le casque à moto, de porter la ceinture de sécurité en voiture, obligation du locataire de payer son loyer, obligation du contribuable de payer ses impôts, etc 3 Rights/law

la naissance par le père. Ordre symbolique : Si l’enfant a été considéré comme étant vivant et viable, l’officier d’Etat civil alors même que l’enfant est décédé, va établir un acte de naissance et un de décès. Il laisse sa trace sur l’Etat civil . Si l’enfant n’était pas considéré comme viable, l’officier d’Etat civil va dresser un acte d’enfant sans vie, inscrit sur le registre de décès. L’intérêt de cet acte est d’attribuer un prénom à l’enfant, inscrit sur le livret de famille. Ordre social :

contraception préventive a)Le Preservatif Mode D'Emploi L’un ou l’autre des partenaires peut mettre le préservatif sur le pénis en érection pendant les préliminaires. Eviter tout contact entre le pénis et le corps du partenaire avant la mise en place du préservatif, afin de prévenir de la grossesse et de la transmission des infections sexuellement transmissibles. S’assurer que la partie à dérouler est à l’extérieur. Si elle est à l’intérieur, le préservatif est à l’envers. Veiller à saisir soigneusement