Assistance Publique Hôpitaux Marseille

en bas âge, poussette…). » Cette définition avait été adoptée en décembre 2000 par les principaux ministères concernés par l’accessibilité (Emploi et Solidarité, Équipement, Transport et Logement, Éducation nationale, Jeunesse et Sports, Fonction publique, Réforme de l’État et Décentralisation, Culture et Communication). Elle démontre bien le caractère universel de la notion d’accessibilité ainsi que les enjeux qu’elle comporte. confort d’usage de l’équipement • se déplacer d’un point à un autre

disposent d’agents publics présents pour les faire fonctionner, ces administrations ne sont pas cloisonnées. Elles ont des missions précise mais elles se de plus en plus appelées à collaborer notamment dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Aspect matériel -> activités des administrations. Doivent mettre en place une réglementation nécessaire au bon fonctionnement des services publics (santé, logement, transport,…). Le droit qui s’applique aux institutions administratives est le droit

public, et l’autre pour le dispositif privé. La vidéosurveillance est plus libérale que la vidéosurveillance publique. C’est un conflit entre droit à l’image et sécurité. Les personnes privées peuvent installer des réseaux de vidéosurveillance selon un régime d’autorisation sur 5 ans, le public doit en être informé et pouvoir accéder à l’enregistrement sur demande. La vidéosurveillance publique nécessite une autorisation préfectorale accordée par une commission consultée préalablement, et qui fixe la

la loi Chevènement, 9 communautés urbaines ont été créées : Bordeaux, Brest, Cherbourg, Le Creusot-Montceau les Mines, Dunkerque, Lille, Lyon, Le Mans  et Strasbourg. Depuis, on dénombre 12 communautés urbaines, on rajoute : Nancy, Toulouse et Marseille. Les communautés d’agglomération Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la décentralisation dite loi « Chevènement ». Il y a une condition de population à remplir

positionnement dans un réseau commercial, pourraient–ils être constitutifs d’un abus de position dominante ? Les autres entreprises de transport ont-elles les moyens de contrer ces avantages offerts par Air France ? pour certaines destinations (Nantes, Marseille…), elles établissent des liaisons directes avec les DOM mais ces relations n’offrent évidemment pas la densité et la diversité des liaisons intérieures d’Air France ; elles peuvent bien entendu essayer d’entrer dans un autre groupement mais la seule

âgées dans l'agglomération valentinoiseAudrey Boutaricq - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique – 2002 Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales Date du Jury : 12 et 13 septembre 2002 La prise en charge de la fin de vie dans les établissements hébergeant des personnes âgées dans l’agglomération valentinoise Audrey BOUTARICQAudrey Boutaricq - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique – 2002 S o m m a i r e INTRODUCTION .........................................................

infection pulmonaire. La promiscuité, l'absence d'hygiène, la sous-alimentation provoquent une importante mortalité dans les quartiers populaires. Il n'existe pas d'assurance contre la maladie, ni d'allocation familiale, ni de retraite. L'assistance publique joue donc un rôle primordial auprès des ouvriers qui vivent dans la misère. On note aussi que des sociétés de secours mutuel se créent : des cotisations sont prévues par les ouvriers afin d'aider ceux d'entre eux qui traversent une mauvaise période

France, une IVG peut être pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse, soit avant la fin de la quatorzième semaine après le début des dernières règles (14 semaines d’aménorrhée*). La loi (article L.2212-1 du Code de la santé publique) permet à toute femme enceinte qui s’estime placée dans une situation de détresse de demander à un médecin l’interruption de sa grossesse, qu’elle soit majeure ou mineure . Seule la femme concernée peut en faire la demande. Qui peut demander

Accords bilatéraux * 2.8.2 Accords multilatéraux * 3. L'Économie * 3.1 Conjoncture Économique * 3.2 Croissance * 3.3 Échanges Extérieurs * 3.4 Monnaie * 3.5 Réserves Monétaires en Devises * 3.5.1 Réserves en devises étrangères * 3.6 Finances Publiques * 3.6.1 Budget fiscal * 3.7 Inflation * 3.8 Consommation * 4. Politique Économique * 4.1 Objectifs et Stratégie du Gouvernement * 4.2 Soutien Externe pour les Réformes * 4.3 Politique Monétaire et Taux d’intérêt * 4.4 Privatisation * 4.4.1

échéances. (Voir échelle de temps prise sur papier) avec les délais de 2 mois, phase d'instruction, une audience, un délibéré, et une décision de justice (donne force et déclenche le délai). L'instruction est secrète audience publique, délibérée secret, décision est publique. Pourquoi la saisine du juge est le moment retenu pour ça? Il y a un principe qui dit que la recevabilité d'une requête s'apprécie au jour de la saisine du juge, ou dépôt du dossier devant le juge. L'action devant le juge