Assistance Publique Hôpitaux Marseille

PROFESSIONNELLE 2002 – 2003 1990 – 2001 1995 – 2001 1990 – 1995 1989 1977 – 1988 1984 – 1988 1977 – 1983 © Groupe Eyrolles BANQUE D’AFFAIRES Conseiller en Gestion de Patrimoine SOCIÉTÉ DE SERVICE INFORMATIQUE X Directeur d’Agence Ingénieur Principal HOPITAL X Chef de projet SOCIÉTÉ X Direction de la Division Informatique Programmeur ACTIVITÉS EXTRA-PROFESSIONNELLES Football Échecs 41 Partie I Connaître les bases du CV OUI Alain DURAND Rue de Sofia 75018 PARIS Tél. : 01 36 99 36 99 Portable

d’investissement © Groupe Eyrolles EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE 2002 – 2003 BANQUE D’AFFAIRES Conseiller en Gestion de Patrimoine 1990 – 2001 SOCIÉTÉ DE SERVICE INFORMATIQUE X 1995 – 2001 Directeur d’Agence 1990 – 1995 Ingénieur Principal 1989 HOPITAL X Chef de projet 1977 – 1988 SOCIÉTÉ X 1984 – 1988 Direction de la Division Informatique 1977 – 1983 Programmeur ACTIVITÉS EXTRA-PROFESSIONNELLES Football Échecs 41 Partie I Connaître les bases du CV OUI Alain DURAND Rue de Sofia 75018

mise en œuvre peut dépendre du droit administratif. Loi du 11 décembre 2001 Murcef : décide que les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrat administratif. Les contrats d’assurances des collectivités publiques sont des contrats administratifs. Le CE le 31 mars 2010 : le juge administratif est seul compétent pour connaitre des litiges relatifs à l’exécution des contrats d’assurance et seul les litiges portés devant le juge judiciaire avant l’entré en vigueur

ACTEURS DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS HORS DE L’ENTREPRISE Chaque entreprise agit dans un cadre fixé par les pouvoirs publics, et plus particulièrement par le ministère chargé du travail qui élabore et met en œuvre la politique publique de prévention de la santé et de la sécurité au travail. Cependant, hors de l’entreprise, bien d’autres acteurs participent au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail : • l’Inspection du

c'est l'enseignant socratique. C'est-à-dire ? Socrate (469-399 av. J.-C.) était un philosophe grec qui agissait dans les rues d'Athènes, en Grèce, il y a presque vingt-cinq siècles. Sa parole s'adressait à ceux qui s'approchaient de lui sur la place publique, dans la rue. Il les inquiétait en leur faisant comprendre avec une réelle ironie et une véritable maîtrise de la parole que leurs certitudes ne supportaient pas longtemps l'examen et la critique. Après avoir fréquenté Socrate et discuté avec lui

problématique du tourisme des seniors 9 3. Modes de vie : ce qui caractérise les « seniors » 21 4. Les retraités, des touristes comme les autres ? 53 5. L’offre touristique proposée aux personnes âgées 91 6. Le rôle des institutions publiques et para-publiques 137 7. Propositions et recommandations 155 8. Annexes 167 9. Bibliographie 199 10. Table des tableaux et des figures 205 11. Table des matières 210 Introduction Si l’on ne peut que faire sien l’objectif

France jusqu’en 1848 et comme c’est encore le cas dans certains pays du monde, par la mort civile (cf. infra), ou bien encore par la reconnaissance de la personnalité juridique à des fictions comme des sociétés, des associations, des « personnes » publiques, des collectivités locales, des établissements publics, des organisations internationales, etc. Sur cette considération, se développent des règles qui ont longtemps été l’essentiel des règles du droit des personnes fondées sur l’identification des

France jusqu’en 1848 et comme c’est encore le cas dans certains pays du monde, par la mort civile (cf. infra), ou bien encore par la reconnaissance de la personnalité juridique à des fictions comme des sociétés, des associations, des « personnes » publiques, des collectivités locales, des établissements publics, des organisations internationales, etc. Sur cette considération, se développent des règles qui ont longtemps été l’essentiel des règles du droit des personnes fondées sur l’identification des

renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section 1 – Géographie

lieu où est situé l’immeuble est le seul compétent. - En matière de succession : le tribunal du lieu d’ouverture de la succession jusqu’à la fin du partage. C’est donc le tribunal du domicile du défunt (peu importe s’il est décédé dans un hôpital plus loin). - En matière d’intervention forcée : le tribunal saisi de la demande originaire est compétent pour statuer sur la demande en intervention forcée et ceci même en présence une clause attributive de compétence territoriale. Le souci