Association agréée de surveillance de la qualité de l'air

catégorie sociale ou professionnelle. L'intervention, d'autre part, peut prendre des formes variées. L'intervention exclusivement normative : les personnes publiques encadrent le phénomène social dans de nouvelles normes (interdiction, limitation, surveillance, contrôle). L'intervention matérielle (et accessoirement normative): les personnes publiques prennent en charge le phénomène social, en l'intégrant dans les fonctions administratives, en le plaçant sous la dépendance d'organes administratifs

tous ceux qui m’ont aidé à réaliser ce travail. Je remercie particulièrement mon directeur de thèse, la Professeur Geneviève Causse, pour la qualité de son encadrement, la confiance qu’elle m’a témoignée en acceptant de diriger cette thèse. Sa disponibilité malgré ses activités supra dominantes, sa compréhension, ses conseils avisés, son soutien, ses qualités humaines et professionnelles m’ont permis de mener à bien ce travail et resteront pour moi un exemple de vie. Je me souviens aussi de ses heures

Internal Auditors ISA: International Standard on Auditing LSF: Loi de Sécurité financière MINFI: Ministère des Finances OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement économique OECCA : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agrées OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG: Organisation Non Gouvernementale SEC: Securities Exchanges Commission SOX: Sarbones Oxley Act UFAI: Union Francophone de l’Audit Interne USA: United States

l’armateur du navire pour assurer la défense de ses intérêts et l’assistance au navire et à son équipage. L’affréteur peut désigner son propre agent pour suivre la marchandise et les opérations commerciales. AGREAGE Vérification de la nature, de la qualité, de la quantité de la marchandise avant embarquement par ou pour compte de l’acheteur en conformité avec les termes du contrat commercial. Prestation exercée par des sociétés spécialisées(SGS ,Bureau Veritas ...)Parfois rendu obligatoire par la législation

l’armateur du navire pour assurer la défense de ses intérêts et l’assistance au navire et à son équipage. L’affréteur peut désigner son propre agent pour suivre la marchandise et les opérations commerciales. AGREAGE Vérification de la nature, de la qualité, de la quantité de la marchandise avant embarquement par ou pour compte de l’acheteur en conformité avec les termes du contrat commercial. Prestation exercée par des sociétés spécialisées(SGS ,Bureau Veritas ...)Parfois rendu obligatoire par la législation

Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire .......................................................................................................................................................................... 22 Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté ................................................................................ 23 Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales ......................................................

composé de : 1 AFACEB ; CCIB ; CIPB ; ZFI ; Chambre Nationale des Notaires ; Ordre des Avocats du Bénin ; Chambre Nationale d’Agriculture ; Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin ; Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées, Centres de Gestion Agréés ; Ordre des Pharmaciens ; Ordre National des Pharmaciens ; Fédération des Jeunes Chefs d’Entreprises du Bénin ; SOBETA ; Cabinet Deloitte ; Cabinet Fisc et Conseil International ; Cabinet Jet Conseil ; TERRES & ASSOCIES ; GIZ, Union Européenne

risques, accidents, nuisances, notamment sonores, émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Article L1111-2 La mise en œuvre progressive du droit au transport permet à l'usager de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité, de prix et de coût pour la collectivité, notamment, par l'utilisation d'un moyen de transport ouvert au public. Article L1111-3 Dans la programmation des infrastructures, sont pris en compte les enjeux du désenclavement, de l'aménagement et de

production non marchande et de prélèvements obligatoires. On introduira, à l’aide d’un exemple simple, la notion d’incidence fiscale. On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou les rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents. ChapITre 7 5.3 Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques ? 5.4 Quelles politiques conjoncturelles ?

.............................. 41  Annexe-2 : Conventions et accords internationaux ...................................................................................................... 42  Annexe-3 : Liste des Bureaux d’études environnementales agréés.............................................................................. 45    4    SIGLES ET ABBREVATIONS ANADER : ANASUR : ANDE : BNETD : CEDEAO : CMAE : CNDD : CNRA : CRO : DD : DSRP : EIE : FAIR : FEM : GES : GIRE : GT : GTZ : IEC/CCC