Association des maires de France

I - Vers une égalité des droits ? Des lois changeantes… …mais les lois ont du mal à se mettre en place. A-Des lois changeantes… En France, les lois concernant l’homosexualité ont varié d’années en années : •En 1789, c’est la Révolution française, il y a alors un abandon de la répression pénale de l’homosexualité. (La répression pénale est l’acte de sanctionner des infractions.) •Le 13 août 1800, Napoléon Bonaparte, qui est alors consul de la République française. (Il avait seul l’initiative

de réunion et d’association, enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire de 6 à 13 ans En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif de la France ».En 1914, après avoir traversé de graves crises, la République s’est enracinée en France. Les Républicains, qui sont au pouvoir en 1879, se qualifient d’Opportunistes (République Opportuniste de 1880 à 1885). Dirigés par Léon Gambetta et Jules Ferry, ces Républicains modérés veulent mettre

usage le denier public. Elle va donc rendre des avis sur le mode de gestion des administrations. Les autorités administratives Indépendantes Il y en a une 40aine en France : l’autorité des marchés financiers, l’autorité de la concurrence, l’autorité de sureté nucléaire, le conseil supérieur de l’audiovisuel, la CNIL (1e AAI créée en France) Caractéristiques : Ce sont des autorités au sens où elles disposent d’un pouvoir juridique et qu’elles sont des activités morales agissant dans des secteurs d’activités

tout cas un vaste sujet. Tellement vaste, et souvent obscur, qu’on ne sait trop comment l’aborder. La francophonie demeure difficile à traduire pour la rendre compréhensible. Le terme « Francophone » est apparu pour la première fois dans un ouvrage « France, Algérie et colonies » paru en 1886 chez Hachette. Son inventeur est un géographe, Onésime Reclus. Il convient et il est important de différencier et faire la distinction entre la francophonie avec un (f minuscule) qui renvoie à la langue française

au logement opposable est en grande partie liée à l'action débutée le 2 décembre 2006 de l'association Les Enfants de Don Quichotte qui a organisé un campement de tentes le long du canal Saint-Martin à Paris I- Constat:  L’urgence est là. La France compte plus de 3 millions de personnes sans logement, ou mal logées.  Près de 86.000 sont sans domicile fixe, 780.000 vivent dans un habitat précaire, 610.000 en situation de surpeuplement, 100.000 sont dans des campings.  A Paris, en 2005, 3 incendies

Duflot a déjà avancé sur l'encadrement des loyers à la relocation. Reste à savoir où le curseur sera mis sur les livrets d'épargne. Les banques demandent un étalement de la mesure sur plusieurs années, pour mieux pouvoir l'enterrer plus tard. Les associations et le monde du logement social plaident pour une application rapide et complète. Quelles exigences du Département dans le cadre de l’ acte III ? Comment financer de manière pérenne les actions ? Quelle place pour les citoyens ? Quelle place

6Autres III REPRESSION : 7Police spécialisée 8Sécurité publique 9Le plan Espoir Banlieues - Une dynamique pour la France 10Le rôle de la justice 11Ordonnance de 1945 sur les mineurs CONCLUSION : Introduction Au début des années 1980, la France à vu naître les premières grandes émeutes urbaines à travers des incendies de véhicules et des batailles entre jeunes adolescents de banlieue et force de l’ordre

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

Ass., 22 juin 1951, Daudignac ; Principes fondés sur l'égalité. • Égalité des usagers devant le service public : CE, Sect, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire. • Égalité devant l'impôt : CE 22 février 1974 Association des maires de France. • Égalité devant les charges publiques : CE 7 février 1958 Syndicat des propriétaires de chêne-liège d'Algérie. • Égalité d'accès des citoyens aux emplois publics : CE, Ass, 28 mai 1954, Barel et autres. • Égalité de traitement

La querelle des inventaires La Querelle des inventaires est un ensemble de troubles survenus en de multiples régions de France, consécutif à la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 et au décret du 29 décembre 1905, prévoyant l'inventaire des biens des Églises, notamment de l'Église catholique, afin de préparer la dévolution de ces biens aux associations cultuelles définies dans l'article 4 de la loi. Les édifices religieux, depuis la Révolution, sont propriétés des communes (ou