Association des maires de France

DU FNDS au CNDS La loi de finances de 1978 crée le Fonds National du Développement du Sport (FNDS). Pour l’année 1980 le montant du FNDS s’élevait à 6 000 000 de francs (915K€) entièrement géré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports par un compte d’affectation spécial sous la gestion des Préfets (Directeurs Régionaux et Départementaux de la Jeunesse et des Sports.) et mise en paiement par les T.P.G. - 1983 est créée la commission paritaire entre le Comité National Olympique

L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée R. Richard | 03/06/2010 | Publié dans : A la une - France © Riou pour La Gazette des communes L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des conseillers

établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - BIU Montpellier - - 193.51.157.40 - 22/01/2014 16h59. © E.N.A. Document téléchargé depuis www.cairn.info - BIU Montpellier

l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) AMF (Association des Maires de France) CDU (Centre de Documentation de l’Urbanisme) CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les transports, l’Urbanisme et les constructions publiques) La Documentation Française : elle gère de très nombreux sites/revues spécialisés. En cliquant sur « Environnement, territoires », vous aurez accès à de nombreux dossiers d’actualité, par exemple : « le développement durable en France : quel environnement pour demain ? ». Cliquez

La simplification de la législation 4 I.1.1. Le développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services

Besson appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la simplification nécessaire des procédures administratives et de la mission des élus des collectivités territoriales, notamment des maires de petites communes. Ceux-ci sont en effet confrontés à une surabondance de textes législatifs et de règlements qui complexifie à outrance leur activité, et qui parfois, peut les placer dans une situation d'insécurité juridique. Ces dernières années

Le tourisme d’affaires en France : un état des lieux (2009-2010) Introduction L’echo touristique : Le tourisme d'affaires soumis à une concurrence accrue. L'association France Congrès, qui fête ses quarante ans, va lancer dans les prochains mois une « conférence permanente du tourisme d'affaires » pour maintenir et développer la place de la France dans un secteur menacé. Le tourisme d'affaires représente, avec plus de 3 milliards d'euros (8 milliards avec les salons) « 30% des recettes

------------------------------------------------- Pourquoi ce manifeste Propositions pour les villes de banlieue 1. Ressources des collectivités locales 2. Aménagement du territoire 3. Intercommunalité 4. Ile-de-France 5. Habitat et logement 6. Cohésion sociale 7. Réussite éducative 8. Prévention et sécurité 9. Insertion et emploi 10. Laïcité, parité, lutte contre les discriminations Pourquoi ce manifeste Nous

et absolues C.E Section, 4.05.1984, Préfet de police c/Guez : Interdiction des activités musicales et des attractions dans toutes les voies et places de Paris réservés aux piétons. Trop général ; censuré. TA- Pau, 22 nov 1995- MJ Couveinhes et Association sortir du fond : Interdiction de la mendicité dans tout le centre ville : censuré car trop général, 4- vérifie la proportionnalité de la mesure attaquée par rapport au motif invoqué par l’autorité de police pour la justifier : CE 19.05.1933-

Moyens d'actions - F.Hollande, candidat puis président de la République (engagement de campagne) ; - 1er ministre - Garde des sceaux : C.Taubira - Députés de parti socialiste -Responsable de l'opposition (U.M.P) - Certains maires - Associations L.B.G.T - Institus civitas (mouvement proche des catholiques intégristes) - Des manifestations - Pression sur les parlementaires - Présence dans les médias Le gouvernement (C.TAUBIRA) présente le projet « de loi mariage pour tous »