Association des maires de France

législation. Les populations locales et associations de défense de l’environnement se sont mobilisées dès l’annonce de cette découverte. Sur la base des expériences américaines et canadiennes, celles-ci dénoncent notamment la technique d’extraction utilisée, pouvant se révéler particulièrement dangereuse non seulement pour l’environnement mais également pour la santé. L’opacité de la délivrance de ces permis est également montrée du doigt, les maires des communes concernés n’ayant pas été consultés

s’étendant jusqu’à la Sarre actuelle l’électorat de Trêves, le duché de Lorraine et le duché de Palatinat- Zweibrücken dont les armoiries font partie de celles de la Sarre. 1575: Le comte de Nassau-Sarrebruck introduit la Réformation 1680-1697: La France crée la province de la Sarre à partir des petits territoires dans le cadre des réunions. 1793-1815: Les troupes de la Révolution française mettent fin à l’ère des principautés et occupent la rive gauche du Rhin. A partir de 1815 : La Sarre actuelle

trouvent les principes généraux du droit. Il s'agit de cette catégorie de grands principes dégagés peu à peu par le Conseil d'État et qui, en France, ont une valeur quasi-législative Quelques principes généraux du droit : Liberté du commerce et de l'industrie : CE, Ass., 22 juin 1951, Daudignac Égalité devant l'impôt : CE 22 février 1974 Association des maires de France Principe de continuité du service public : CE, Ass., 7 juillet 1950, Dehaene Égalité des usagers devant le service public Égalité d'accès

Introduction  En France il y a, depuis plusieurs décennies, une tradition d'engagement des collectivités territoriales dans la coopération internationale. Cet engagement se traduit par un échange de moyens (solidarité) et/ou un échange de savoir faire de gouvernance locale. 1983 : création au MAE d'une délégation sur la coopération décentralisée 1992 : art. L. 11/5. 1 à 7 du CGCT (code général des collectivités territoriales) autorise légalement la coopération décentralisée En France nous avons

malgré plusieurs démarches entreprises auprès des autorités policières. Selon la Commission européenne, dans près de 98 % des cas, la violence est le fait de l'homme. En France, en 2008, 156 femmes ont été tuées par leur partenaire, contre 27 hommes. Ce chiffre signifie que tous les deux jours et demi en France, une femme perd la vie sous les coups d'un compagnon jaloux, d'un mari violent ou d’un ancien conjoint. Entre 2004 et 2008, le nombre de violences volontaires sur les femmes a augmenté

Deuxième programme national nutrition santé – 2006-2010 – Synthèse CONTEXTE
Les enjeux · L’obésité croît rapidement en France, spécialement depuis le début des années 1990 ; mais surtout elle apparaît de plus en plus jeune (16% des enfants en surpoids contre 5% en 1980) et frappe surtout les populations défavorisées (25% des enfants défavorisés). · Les pathologies associées à une mauvaise nutrition (les maladies cardiovasculaires entraînent 170.000 morts par an ; le diabète « gras » touche

TPE 1ère I Le téléphone, un outil de socialisation. 1) Des chiffres en constante évolution. 1982 : Invention du GSM 1992 : Attribution des licences à France Telecom Mobiles et SFR 1994 : 1 million d’abonnés GSM 1995 : Attribution de licence à Bouygues Telecom 1998 : 10 millions d’abonnés (17% de la population) 2000 : Plus de 1,5 milliard de SMS échangés 2001 : Le nombre de lignes mobiles dépasse celui des lignes fixes 2003 : 8,5 milliards

toute particulière pour sa bienveillance, la pertinence de ses remarques et de ses critiques, enfin sa disponibilité et sa réactivité simplement exceptionnelle. Je remercie également Claude Milliot, Directeur adjoint de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, pour la richesse de ses réflexions, la compréhension et le sens de l’humour dont il ne s’est jamais départi à mon égard. Je remercie enfin Patrick Barbaste, Directeur financier de la ville de Villeurbanne, qui a accepté d’être dérangé

le baptême de Constantin. L'évêque Rémi aurait dit à Clovis de déposer ses colliers de roi païen comme St-Sylvestre aurait dit à Constantin de déposer son diadème de l'empereur. B) L'association des clercs au gouvernement du royaume → Cette association se fait surtout à partir d'un édit celui de « Clotaire II ». → A partir de cette édit Clotaire, roi mérovingien s'immisce dans les affaires de l'épiscopat (des évêques). Deux exemples de dispositions : Clotaire nous dit que l'évêque peut être choisit

36 37 3 CHAPITRE 3 : REUSSIR LE PARI DU « BUSINESS MODEL SOCIAL » : LES LEÇONS TIREES DE TROIS INITIATIVES FRANÇAISES I. II. 1) a) b) c) 2) a) b) c) 3) a) b) c) 43 43 45 45 45 47 52 53 53 54 61 61 61 62 66 L’entrepreneuriat social en France : contexte et état des lieux Présentation des trois entreprises sociales et de leur business model L’Agence du Don en Nature (ADN-Eurogiki) Création, mission, et activité de l’Agence du Don en Nature Son business model L’Agence du Don en Nature et