Association Des Oeuvres Sociales De La Justice

en interdisant à l’association de mettre en œuvre ces campagnes publicitaires sous astreinte de 50 000 francs par affiche apposée e constatée par tout huissier sur l’ensemble du territoire national. Un pourvoi en cassation est alors formé par l’association. Par ailleurs, l’arrêt rendu par la troisième chambre civile le 12 juin 2002 est aussi un exemple de cette distinction. En effet, une société ouvrière assigne en paiement les membres d’une association syndicale libre, placée en liquidation judiciaire

frontières ; frontière = limite du pouvoir de l’Etat • Les océans n’appartiennent à aucun Etat, ce sont des territoires internationaux 3. La souveraineté : • L'Etat est souverain • Au sein de l’Etat, le pouvoir politique dicte les lois et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale • Le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte en transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques • Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en

respect est assuré par l'autorité publique. La règle de droit n’est pas la seule règle régulatrice de la vie en société. Cette règle de droit est coercitive (elle comporte des contraintes). 2) La finalité sociale de la règle de droit Le droit a pour finalité d'assurer l'ordre social, il répond à un besoin de sécurité et de stabilité de l’individu. En effet le droit et la morale sont souvent semblables. La morale assure le fonctionnement harmonieux des relations humaines, mais elle se réfère

d’autres lui permettent de s’intégrer plus facilement (capital social c'est-à-dire les connaissances, les relations sociales avec des pairs notamment) ou encore de permettre une certaine solidarité (familiale, syndicale…). Le fonctionnement des groupes est différent, certains sont peu marqués par une hiérarchie (les groupes de pairs par exemple) d’autres au contraire sont organisés de manière hiérarchique (entreprise, syndicat, classe sociale). Enfin le degré de cohésion d’un groupe peut aussi marquer

Cycle de qualification « la médiation sociale : enjeux, cadre et conditions d’exercice » 24 et 25 mars 2010 Dossier du participant Avril 2010 1 Ce dossier reprend de manière synthétique, plusieurs des supports utilisés à l’occasion du cycle de qualification « La médiation sociale, enjeux, cadre et conditions d’exercice », proposé par le Pôle de ressources Ville et développement social, les 24 et 25 mars 2010 et animé par l’AFPA de Saint-Ouenl’Aumône. Le cycle de qualification a été

Université Mohamed I Département de Master Faculté des Sciences Juridiques Master d’Economie Economiques & sociales Sociale et Solidaire Oujda Exposé sous le thème : [pic] Réalisé par : Encadré par : Mlle Jeffali Hanane Mr. Bentahar Abderrahmane Mlle Benzerfa Imane Mlle Brahimi Ghizlane Année universitaire : 2011-2012 [pic] Introduction …………………………………………………………………………………………

Violence Urbaine : Quels sont les moyens mis en œuvre pour résorber et réprimer la violence urbaine et sont ils efficaces ? La violence urbaine, phénomène de société faisant depuis quelques années la une de l'actualité, est devenue une des préoccupations majeures du monde politique. Confronté à l'aggravation du sentiment d'insécurité, à la violence perpétrée par des individus de plus en plus jeunes, et à l'extension du phénomène, l'état, devant assurer son devoir de protection

est désormais de plus en plus manifeste que l'existence de systèmes politiques ouverts, démocratiques et responsables et le respect des droits de l'homme déterminent de manière vitale les possibilités de parvenir à un développement économique et social durable. Cette relation n'est certes ni simple ni uniforme et revêt ainsi des caractères très différents selon les cas, l'époque et le lieu, mais les Membres du CAD sont convaincus que pour que s'instaure un développement durable, une interaction

ANALYSE SECTORIELLE -1- ANALYSE SECTORIELLE Associations Humanitaires Françaises Kathy Fronton Alioune FALL Master 1° MIC Promo 2007-08 -2- Préambule Ce document présente l’analyse du secteur associatif français en s’intéressant plus particulièrement au secteur humanitaire. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de notre formation universitaire de Master en Management des Innovations en Communication. Pour mener à bien cette analyse, nous nous sommes servis de différents

concertation conduisant à une coalition, c’est à dire à une association non autorisée qui, même temporaire, constituait un délit. On reconnaît là ce qu’on pourrait appeler la phobie des hommes de 1789 et de la première Constituante, qui - à l’instar de tous les gouvernements antérieurs, redoutaient les attroupements et groupements d’individus, dont on ne sait jamais ce qui peut en sortir, en bien comme en mal. Rousseau d’ailleurs, dans son Contrat social, avait condamné toutes les sociétés particulières qui