Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

3 : Cas d’actualité I) II)   Lidl condamné pour discrimination à l’embauche Casino accélère sa lutte contre la discrimination     3      Partie 1 : La discrimination au travail : parlons-en. I) Définition générale : La discrimination consiste à priver un individu de la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les

Droit commercial Introduction : Section 1 : Histoire A l’origine (dans la haute antiquité) les 1er peuples ne connaissent pas l’activité commerciale, ils ne font que de l’activité agricole seulement, dans le but de survivre. A l’exemple des égyptiens : ils se divisaient en 2 catégories de personnes : les hommes libres qui avaient les moyens suffisant pour vivre sans travailler. Et les esclaves. Le statut d’hommes libres à l’origine des professions libérales. Le 1er corps de règles (du commerce)

Manuscrit auteur, publié dans "Revue Française de Science Politique 51, 6 (2001) 949-963" Violence symbolique et statut du politique dans l'œuvre de Pierre Bourdieu[1] Lahouari ADDI[2] Professeur à l'IEP de Lyon, Ceriep et Gremmo In Revue française de science politique, décembre 2001 Résumé Théorie globale, la sociologie de Pierre Bourdieu contient une dynamique politique que libère la conflictualité sociale généralisée appréhendée à travers les concepts de domination, de pouvoir, de violence

PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Compétences techniques Identifier les informations comptables. Compétences en organisation Définir et adapter une organisation comptable (comptes, journaux…) Paramétrer les modules de comptabilité et de gestion commerciale d’un progiciel de gestion. Mettre en place ces dispositions dans la mise en œuvre du système d’information comptable

professionnel conseiller en gestion de patrimoine, la responsabilité civile 8 A ) Les différentes obligations du professionnel 8 1) Les obligations essentielles 8 a) Information 8 b) Conseil 12 c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15 b) Prudence 16 c) Efficacité 16

Seigneuriage Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher | Cet article est une ébauche concernant la finance.Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | Le seigneuriage est l'avantage financier direct qui découle, pour l'émetteur, de l'émission d'une monnaie. Dans le cas de la monnaie fiduciaire, émise seulement par les banques centrales, il est égal au montant émis, moins ses

c’est encore administrer Un commissaire affirmait que le droit public n’est pas une procédure mais plutôt de fond : un compromis et une construction historique à partir du droit du fond, évolutif. CONSTRUCTION : Le code est extrêmement récent, c’est le Conseil d’Etat qui encadre qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août 1790 interdit les tribunaux judiciaires des problèmes de l’administration

le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité (= droit qui régit les condition d’accès à la nationalité française) – 2 droits qui tendent à s’autonomiser par rapport au DIP -

INTRODUCTION A L’AUDIT FINANCIER Animé par : Hicham Belemqadem Année universitaire : 2007/2008 Présentation de la ligne méthodologique • Programme : Introduction Chapitre I : Prise de connaissance et planification de la mission Chapitre II : Évaluation du contrôle interne Chapitre III :Travaux de révision Chapitre IV : Finalisation de la mission Présentation de la ligne méthodologique • Les supports de cours seront disponibles à la fin de chaque chapitre • La dernière séance sera consacrée à une

La démarque correspond à l’ensemble des pertes de produits enregistrées par l’entreprise, que ces pertes soient enregistrées régulièrement (démarque connue) ou subies et mises en évidence lors de l’inventaire (démarque inconnue). La démarque est une charge pour l’entreprise, généralement exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires. |Sommaire | |[masquer]