Association La Theorie De La Transparence Droit Administratif

qui répondent aux enjeux considérés. C’est pourquoi, en liaison avec les ministères de la justice et de l’intérieur, et l’appui de spécialistes du droit des affaires, le groupe de travail a réalisé une analyse approfondie du secret des affaires, dans le droit et dans les faits, pour y puiser les réflexions nécessaires à une adaptation de notre droit aux exigences nouvelles du temps. Tel est l’objet du présent rapport, dont les propositions, si elles étaient adoptées, contribueraient à renforcer

Grands Systèmes constitutionnels 2012/2013    Introduction : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts, les notions fondamentales du droit constitutionnel .En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé Grands Systèmes constitutionnels consiste en une illustration et un

par la Chine et l'Inde. L'Amérique latine, doit, quant à elle, gérer de nombreuses crises financières, pendant que l'Afrique reste à l'écart du développement mondial. • En réponse aux crises financières, la fin des années 80 voit le triomphe des théories économiques formalisées dans le Consensus de Washington, et approuvées par les deux institutions financières internationales. Le libéralisme prend le pas sur les voix revendicatives des forums des Nations unies telles la CNUCED (Conférence des

contradiction, Montesquieu ou Locke on eut l’idée de recommander la solution suivante : le seul moyen d’éviter les effets nocifs, néfastes du pouvoir, il faut le partager entre plusieurs autorités. Chacune d’elles étant spécialisées et n’ayant pas le droit d’empiéter sur les autres. Cette idée n’a pas toujours été admise. Quand Montesquieu a développé cette idée (1ère moitié du XVIIIème siècle, monarchie absolue), la culture monarchique en France n’a jamais fait bon ménage avec le partage du pouvoir

MASTER « DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT » Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » TRONC COMMUN COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit – Directeur scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national

de ces libertés par le droit positif et par le législateur à fin que la liberté ne soit pas trop précaire, en second plan la puissance publique va protéger ces libertés. Une liberté fondamentale est donc une liberté qui s’impose au législateur puisqu’elle est reconnue par la Constitution, elle est au sommet des valeurs constitutionnelles. (Liberté publique = liberté fondamentale). La notion de DDH peut être synonyme de liberté : le droit de grève par exemple. Mais un droit peut recouvrir également

apparaît pour l’essentiel comme une tradition européenne. Produit d’une théorisation qui date du 19éme siécle ,avec la diffusion progressive de l’état nature et l’extension progressive de l’appareil politico-administratif disposant de compétences et de puissance toujours plus large. Les théories de puissance puisent dans ses sources principales dans la philosophie allemande hegelienne et la marxisme leninisme. Avant d’acquérir une orientation plus sociologique dans les travaux de Durkeim et Weber.

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La

et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie qui s'est donné pour objectif de dire d'où viennent ces institutions : théorie de Maurice Hauriou. Il va faire la distinction entre les institutions choses et les institutions vivantes. Les institutions

DROIT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES Depuis un peu plus de 25 ans l’administration française s’est donc totalement transformée. Jusqu’en 1982, on a vécu dans une administration fortement centralisée. Il y avait un administration d’Etat donc la déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation