Association La Theorie De La Transparence Droit Administratif

Cours 5. La politique économique Depuis le début du cours, on a mis l’emphase sur les théories économiques, aujourd’hui on passe à un autre niveau, à une autre dimension, celle du rôle et de l’action des pouvoirs publics. La semaine dernière : Le néolibéralisme qui s’est imposé dans les années 70 et 80. Hayek et Friedman comme figures centrales. Le marché tend vers l’équilibre, Les déséquilibres ne justifient pas l’intervention. L’intervention est néfaste – elle fausse le marché, empêche les ajustements

générales CHAPITRE I - ANALYSE DU SYSTEME ECONOMIQUE ISLAMIQUE 1.1 Objectifs du système économique islamique 1.1.1 Impératifs économiques 1.1.2 Impératifs sociaux 1.1.3 Impératifs internationaux 1.2 Théorie de l’intérêt en économie islamique 1.2.1 Le concept de "l’économie islamique" 1.2.2 La théorie de l’intérêt 1.2.3 L’intérêt à travers l’histoire 1.2.4 La doctrine islamique de l’usure (RIBA) 1.2.5 Les raisons de l’interdiction de l’intérêt 1.3 Principe de ZAKAT et son application 1.4 Principe

des personnes publiques, et confère un fondement législatif aux jurisprudences successives, en permettant ainsi aux personnes publiques de bénéficier d’un document de référence, destiné à les aider dans la gestion domaniale de leur patrimoine. Le droit domanial s’est fortement diversifié et complexifié au gré des modifications de l’environnement juridique et économique. Or, si le code du domaine de l’Etat a été crée en 1957, les règles applicables aux collectivités territoriales lui sont par définition

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | Le Droit A est un droit jurisprudentiel , c’est un droit qui est fait par le juge à l’occasion du procès , le procès est donc le vecteur de l’expression de la règle de droit et ces règles techniques sont le support de cette construction juridique. Object technique : Ainsi le juridictionnel et le jurisprudentiel se mêlent Ex : REP, il s’agit du « procès fait à un acte » , c’est l’action servant à faire disparaître rétroactivement cet acte , il est abstrait , est-ce

autres finalités sont remplies. Section 2 - La notion d’organisation Paragraphe 1 - Définitions Cette notion d’organisation présente 2 significations : Elle désigne des ensembles pratiques (ex : des usines, des syndicats, des banques, des associations, etc => structure). Elle désigne certaines conduites sociales ou processus sociaux (organisation des activités, planification des actions, etc). Selon Mintzberg, l’organisation est un système coopératif auquel ces membres participent tant

budget 16 C. La fongibilité et ses limites 16 2. La signification juridique des autorisations budgétaires 17 A. La signification des autorisations de recettes 17 B. La signification des autorisations de dépenses 18 Section 2. Les grands principes de droit budgétaire et leur valeur juridique 19 1. Le principe d’annualité 20 A. La signification du principe 20 B. Les remises en cause du principe 20 2. Le principe d’unité 21 A. Les aménagements au principe de l’unité budgétaire (l’exemple de l’État) 22

LE DROIT DE LA CONSOMMATION M. Piazzon I. INTRODUCTION a. La Définition : Le nom donné à l’ensemble de lois spécialement destinées à assurer ou protéger le consommateur ; à l’ensemble des mesures et des institutions destinent à assurer la sante, la sécurité et les intérêts économiques de consommateur. i. Matière complexe : Auberge Espagnol ii. Il est fait des éléments divers : droit de contrat, droit des obligations, droit pénal ; bien souvent, pour assurer le respect il prévoit

LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAISDOCTRINE LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS parJean-Joël GOVERNATORIDocteur en droit public Chargé de cours à l’Université de Nice Sophia-AntipolisM. V. Giscard d’Estaing au cours du conseil des ministres du 24 janvier 1979 a honoré la mémoire de Mme Michèle Auriol au motif qu’elle avait assuré à l’Elysée la fonction de Première Dame de France par la gestion domestique de la maison présidentielle et

Droit commercial INTRODUCTION * Le Droit : Ensemble des règles juridiques * Le droit = Objectif // Les droits = subjectifs * Hiérarchie du droit : * Traités internationaux ratifiés * Constitution française * Normes européennes * Règlement européen (application immédiate) * Directive européenne (application après transposition dans le droit interne) * Loi * Décret * Arrêté * Circulaires (aucune valeur juridique)

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Lombard Martine et Dumond Gilles, Droit administratif, Dalloz, collec. Hypercours - Pierre-Laurent Frillet et Jacques Petit, Droit administratif - Dupuis repris par Patrice Chrétien, Précis de droit administratif - Que sais-je de droit administratif (Prosper Veil) - Les grands actes de la JP administratives (GAJA) ⋄ il faut les avoir personnellement. ⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à