DROIT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Depuis un peu plus de 25 ans l’administration française s’est donc totalement transformée. Jusqu’en 1982, on a vécu dans une administration fortement centralisée. Il y avait un administration d’Etat donc la déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation.
A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables entités autonomes. Cet aspect des choses a été concrétisé par une loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (réadaptation de l’organisation à la décentralisation).

Ce droit traite de l’ensemble des organes qui constituent l’administration publique dans leur agencement, leur forme, leur rapport entre eux. L’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité du contrôle ou du gouvernement tendent au maintient de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêt général. On peut compléter cette définition en disant que l’administration est également l’ensemble des personnes physiques et morales qui accomplissent la fonction administrative.
La personne morale est une structure qui dispose des mêmes droits qu’une personne physique. L’établissement public représente soit la collectivité territoriale (ex : le maire) dont le but est de donner l’ensemble des prérogatives sur un espace déterminé soit une université, un hôpital…
L’établissement public est donc une structure à vocation spécifique.

L’administration est un ensemble de