Association loi de 1901

consacrent-elles des moyens très importants aux activités sportives ? Et quels sont les enjeux pour les administrés ? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I - L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE A - L'État B - Les entreprises privées et les associations C - Les collectivités territoriales II - LE SPORT, UN ENJEU DE SOCIETE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A - Un enjeu politique et économique B - Un enjeu social C - Un impact sur la santé et le bien être III – LA PRISE EN CHARGE DU SPORT

Participation du stagiaire à la mise en œuvre du projet éducatif (DC 2) I/ Présentation de l’institution et du service dans lequel s’effectue le stage : L’office... est un organisme privé à but non lucratif et reconnu d’utilité publique (loi 1901). est une association adhérente de la Fédération des Etablissements Hospitalier et d’Assistance privée. Elle gère aujourd’hui un complexe de 18 structures implantées sur le département. L’O.H.S. s’inscrit en permanence dans une démarche de soins auprès de

juridique d’une Association de covoiturage I Les créations d’association sur Internet existantes : Bretagne-Accueil Les Bretons du Havre et des Environs (BABHE) au Havre www.tribu-covoiturage.com à Saint Jean D’ARDIERE Les statuts de l’association : rédaction et contenu Comment établir les statuts ? | 1/ La rédaction La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande

15, rue Falguière 75015 Paris Association loi 1901 Tél. +33 (0)1 53 85 79 63 LA LETTRE d’URBAMET à destination des membres associés N° 1 Juillet 2004 Avant d’entamer les congés de l’été, quelques nouvelles de notre association. Le Conseil d’administration s’est réuni le 30 mars, sous la présidence d’Alain Jacq et a étudié l’état d’avancement du programme de travail 2003 - 2004. Les produits terminés : - le cédérom Thésaurus Urbamet, sorti en mars 2004 et qui en plus de l’intégration des

| |lucratif | | |Personne morale de droit privé à but |(Associations loi 1901) L'association Emmaüs, mutuelles, fondations... | |non lucratif | | *GIP = Groupement

La croix rouge Présentation général: La Croix-Rouge française (CRF) est une des sociétés nationales du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Fondée en 1864, La Croix-Rouge française est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1945. Son fonctionnement est défini dans les statuts adoptés par l'assemblée générale. Acteur de référence dans le domaine de l'action humanitaire, la Croix-Rouge française mène des actions pour venir en aide aux personnes

des Collectivités Territoriales Article L1611-4 ; Loi du 1er Juillet 1901 Article 5) • Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. • Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois

-Nom, adresse, coordonnées, forme juridique: -L’association des souvenirs pour tous 29 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon association a but non lucratif (loi 1901) Tél : 09 54 14 30 67 Fax : 09 59 14 30 Secteur d’activité : C’est une association collective de sportifs de haut niveau qui souhaitent mettre leur notoriété au profit des jeunes. Cette association a pour but de : - Favoriser les compétences des jeunes pleins de potentiel et de talents qui n’attendent qu’à être aidés et leur

7 astuces pour rendre votre rapport financier moins ennuyeux Pour le trésorier d’une petite association loi 1901, l’exercice du rapport financier est souvent délicat. En assemblée générale, un silence de plomb s’installe souvent au moment où il prend la parole. Dans les petites associations, on manipule peu d’argent et la fonction financière n’est pas très stratégique (budget oblige !), alors on se contente souvent de faire confiance aux dirigeants et çà va bien comme çà… Pourtant les dirigeants

étapes de la création d'une entreprise. Elle demande la présence d’un capital et de deux associés au minimum. Elle permet surtout d’obtenir la carte de producteur délivrée par le CNC, et de postuler aux différentes aides financières d’état. Une association à but non lucratif ne nécessite pas d’avoir un capital de départ. Il sera par contre impossible d’obtenir la carte de producteur. Il faudra alors s’associer (sous forme de coproduction) à une société de production titulaire de la carte de producteur