Association loi de 1901

charges Le présent engagement de caution est donné sur le fondement des articles L 313-3 a) et R. 313-19-1 V et du Code de la Construction et de l’Habitation. I – IDENTITE DES PARTIES - Garant ALIANCE Territoires(*) – association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret n° 66-826 du 07.11.1966, organisme collecteur n°4.941, n° SIREN 781 822 101, dont le siège social est au 110 avenue de la Jallère - BP 236 - 33028 BORDEAUX Cedex, dûment représentée par Jean-René Poillot

équipes d’action territoriale Local de la Désirade : 121 rue du Général Buat 44000 Nantes : - local d’animation des équipes NORD et EST. * Bureau des Coordinateurs et bénévoles du territoire EST. Statut : Association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Financement : Dons de particulier ou d’entreprises, legs et ventes. Actions : _ Accompagnement individuel : visites à domicile, maisons de retraite ou hébergement collectifs hospitaliers. _ Accompagnement collectifs :

la première association pour « l’Animation et l’Aménagement de l’Unité Résidentielle des Essarts », • En 1968, elle change son titre en « Association des Essarts », • 1971, construction et inauguration de la maison de quartier, • 1973, suite à la construction, la deuxième association est « l’Association de la Maison des Essarts », • 2007, rénovation et agrandissement de la maison de quartier, • 2008, inauguration de la crèche.  Forme juridique : Association de la loi 1901  Capital/Fonds

 DOSSIER DE SUBVENTIONS 2012-2013 Nom Association ou club (club ou association loi 1901) I – Présentation du bureau (4 lignes) Président* : Boris Wery 113 Trésorier* : Max Vittrant 113 Secrétaire : Keita Sukeno 114 Vice-président : Yvan Mouen 114 II – Présentation de l’association Association d’événementiel. Organisation d’une soirée de grande envergure et d’un projet thématique de développement durable. Nous faites pas chier vous nous connaissez. III - Description des projets

Les organisations à but non lucratif Introduction 1. Au sens de la loi 1901, une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les caractéristiques d'une association sont : - elle doit être composée d'au moins 2 personnes. - elle doit avoir un autre but que faire du bénéfice. - les personnes doivent avoir le même projet. - les membres

handicapés » nous nous sommes orientées et renseignées auprès de différentes structures. Nous avons rencontré quelques difficultés à trouver une structure qui correspondait à nos attentes. Suite à cela nous avons réalisé un suivi de projet : Association Handivienne : Tous d’abord nous nous sommes orientées vers l’association Handivienne afin d’effectuer un projet qui nous a été proposé par le président de l’association. Celui –ci étant trop conséquent il ne rentrait pas dans les critères. Nous

Centrale de la Coopération à l’Ecole, au sein de la radio associative « STUDIO ZEF » située à Blois, je vous présenterai dans un premier temps l’association OCCE, de la fédération nationale, en passant par les unions régionales et pour finir par les associations départementales. Dans un second temps, je vous présenterai l’Union Régionale Centre, dont la radio « STUDIO ZEF » dépend, ainsi que ses fonctions et son environnement en passant par les publics. Dans un troisième et dernier temps, viendra l’explication

Foyer » hébergera une vingtaine de personnes et une association est créée en 1965. En 1974 , sous l’impulsion de Jean Sambian, nouveau directeur, un terrain de deux hectares est acheté à Clapiers pour y construire un établissement de 80 places qui sera étendu à 95 places en 1999. 1) Statut Juridique : Le Foyer Du Romarin est un établissement de santé pour personnes âgées dépendantes géré par une association sans but lucratif ( loi 1901) dont le nom est maison de retraite. (Etablissement

o LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ▪ TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES ▪ Chapitre Ier : Associations sportives [pic] Section 1 : Dispositions générales Article L121-1 En savoir plus sur cet article... Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin,

STATUTS L’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre du collège-lycée Jeanne d’Arc Article 1 - Formation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) du collège-lycée Jeanne d’Arc de Figeac. Article 2 - Siège Le siège social est fixé au 51 boulevard Teulié – 46100 Figeac. Il pourra être transféré