Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

sur la libéralisation du commerce des services et de l’établissement et l’Accord sur le règlement des différends sont en cours de négociation. Entrée en vigueur 01/03/2000 Champs d’application Commerce des biens et des services Coopération financière, économique, sociale et culturelle. Avec la Turquie3 Entrée en vigueur 01/01/2006 Produits industriels : en échange d’un accès libre immédiat pour les produits industriels marocains, le Maroc a éliminé tous les droits et taxes d’effet équivalent

d'occasion analyse la dynamique de sous-information d'une des parties d'un contrat ("The market for lemons: quality uncertainety and the market mechanism"). Le vendeur connaît l'état des voitures, mais l'acheteur non. Il peut ne pas y avoir de transaction, alors que les deux parties y auraient eu intérêt. Ce type d'asymétrie d'information trouve un développement au sein de la théorie de l'agence, dans les rapports entre mandataires et mandants. Le phénomène de l'anti-sélection, reposant sur une

finances publiques, un organisme privé, de finances privées. Sur cette base, l’Etat, les départements, les communes, les établissements publics et les organisations internationales ont des finances publiques ; par contre les personnes physiques, les associations et les sociétés ont des finances privées. Selon la nature juridique de l’acteur financier,  les finances publiques et les finances privées se distinguent par les objectifs, les règles et les moyens. ● En matière des objectifs, les finances publiques

l’entreprise prenant les décisions stratégiques, à des associations ou clubs sportifs la réalisation de voyages de tourisme à l’étranger de manière régulière Le sens commun voudrait que les dirigeants travaillant à l’international voyagent de manière plus active que ceux travaillant uniquement en local, or, plus de 35% de ces derniers ne font jamais de tourisme à l’étranger. Il en est de même pour le critère lié à la participation à des associations, plus de 32% des dirigeants de PME internationalisées

traiter de façon entièrement satisfaisante cette question. Pour Friedman, à tout prendre le monopole privé est « moins mauvais» que le monopole public. Pourquoi? Parce que les forces du marché, de la concurrence et de l'innovation restreignent l'action du premier et menacent ses positions à terme plus ou moins long, ce qui est beaucoup moins vrai pour un monopole public. Quant aux entreprises réglementées elles sont sujettes aux dérives possibles du marché politique et peuvent « capturer» le

qu’ensemble, nous oeuvrerons pour sa réalisation ! Bruno AMOUSSOU Ministre d'Etat Chargé de la Coordination de l'Action Gouvernementale, du Plan, du Développement et de la Promotion de l'Emploi, Président de la Commission Nationale de Réflexion Prospective iii SIGLES ET ABREVIATIONS ACP/UE : Afrique-Caraïbes-Pacifique/Union Européenne APD : Aide Publique au Développement ASEAN : Association of South East Asian Nations BAD : Banque Africaine de Développement BBD : Banque Béninoise pour le Développement

l'administration, en cas de litige entre celle-ci et un citoyen, la résolution de ce litige était remise à l'administration elle-même. Il est évident qu'un tel système ne comporte aucune garantie pour le justiciable, et que l'on peut avoir, à l'inverse, une présomption d'inéquité dans la mesure où l'on peut penser que, dans un tel cas de figure, et sauf à organiser un système très compliqué, l'administration sera plus sensible à ses propres intérêts qu'à ceux du citoyen. C'est pourquoi la création d'une justice

va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille royale est le premier impôt permanent dont l’objet est de pouvoir entretenir une armée permanente. L’ordre public et l’armée : le roi a besoin d’avoir

L’euro   fête   en   2012   les   10   ans   de   sa   mise   en   circulation   sous   la   forme   de   pièces   et   billets.   Il   est   accusé   par   de   nombreux   citoyens   européens   d’avoir   conduit   à   une   hausse   des   prix   à   la   consommation   alors   que   la   Banque   Centrale   Européenne   a   pour   principale   mission   la

soient légaux ou non . Atteindre un impôt rentable est compliqué . L'idée de justice relève d'une grande subjectivité , elle figure dans le droit positif , art 13 de la DDHC indique que la contribution commune doit être également reparti entre les citoyens en raison de leur faculté . ( égalité devant les charges publiques ) mais cette égalité n’est pas synonyme de justice qui est une notion plus subjective et idéologique . La politique fiscale ne peut pas faire l'économie de considération idéologique