Association syndicale

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

(1936) Comité d'entreprise. (1945) Représentant au CHSCT (élus pour 2 ans par délégués et CE) Non élus =délégués syndicaux : nommés par l'org.syndicale. Le nombre de ces représentants dépend de l'effectif de l'entreprise : Comité d'entreprise ( si 50 salariés au moins), Délégué du personnel ( si 11 salariés au moins), Le CHSCT (obligatoire si >50) Délégué syndical (désigné par le syndicat, si 50 salariés au moins) Si E50 salariés) Il peut saisir l'inspecteur du travail en cas de

salariés et les conditions de leur représentativité. ______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans le monde en 2003. Avec 129 syndicalistes tués en 2003, le droit à la négociation collective ou à la grève est encore inexistant dans de nombreux pays. Former un

applicable au cas Dossier 1 : L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société Réatour est une agence de voyages implantée en Seine-et-Marne qui emploie 50 salariés en CDI à temps plein. M. Puigry a été désigné délégué syndical en 2010. Le problème juridique : Quelles sont les conventions collectives applicables dans son entreprise ? Les règles juridiques : Dans une entreprise, plusieurs conventions collectives peuvent s’appliquer obligatoirement. Les conventions collectives

DU TRAVAIL 2 Sujet : La liberté syndicale quelle réalité aujourd’hui ? La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs

interdit de poser des questions sur la situation familiale du candidat, ses opinions politiques ou encore son appartenance syndicale. Qui peut avoir avoir accès aux données ? Seules les personnes intervenant dans le processus de recrutement peuvent accéder aux informations d’un candidat. Cela concerne : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et les délégués syndicaux L'employeur doit assurer la sécurité des informations et garantir que seules les personnes habilitées en prennent connaissances

15h à 17 h Le: 18 novembre N-1 Lieu: Fontainebleau Nombre de page: 3 Etaient présent : Président : Alexandre Perin Drh : Bruno Lombard Membre titulaires : Marion Lemarc Membre suppléants : Kevin Marin, Jules Berger, Maxime Dubon Délégué syndical : thibault Terron Medecin du travail : Didier Garin Etaient excusés : Thomas Bardin Absent : Berger Sujet abordés : Les horraires de travails, Projet de video-surveillance, sortie du personnel, organisation du personnel, organisation course

Formalités. 12 5.3 Délais 12 6. Présentation générale de l’élection et de la désignation des délégués du personnel. 14 6.1 Collège des électeurs 14 6.2 Les modes de scrutin 14 7. Les opérations électorales. 15 7.1 1) Les listes syndicales 15 7.2 2) Les listes des électeurs 15 8. l’election 16 8.1 premier tour du scrutin 16 8.2 determination du Quorum 16 8.3 second tour du scrutin 16 8.4 dépouillement du scrutin 16 9. annexes 18 LEGENDE __________________

emploient près de 50 % de la population), la condition ouvrière(les nombreux ouvriers veulent des conditions meilleures : salaire ,minimum, baisse du temps de travail, congés…) l'attitude du gouvernement (droit de grève, sécurité sociale : liberté syndicale ) en place et l'évolution des mentalités et des idées(mise en place et la diffusion de courants de pensée qui valorisent le monde ouvrier tels le socialisme ou l'anarchisme. -En France il existe cinq grandes organisations syndicalistes :

conscience (choix d'une religion ou le refus d'avoir une religion), Liberté du culte, Liberté d'opinion, de pensée, d'expression (en matière politique, religieuse, philosophique), Liberté de la presse, Liberté de mouvement, Liberté d'association, Liberté syndicale, Liberté économique, Etc. Dans la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" de la République française (issue de la Révolution), le terme "liberté" sous-entend que la contrainte et le devoir ne peuvent venir que des lois établies par l'Assemblée nationale