Association syndicale

sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou désignées (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux. A. La construction du dialogue social Toute organisation rassemble des individus et des groupes dont les intérêts, parfois divergents

fr/cours/ed/FICHEDROIT09.pdf La protection des salariés 1) Les libertés individuelles 2) Les libertés collectives 3) La liberté syndicale Introduction : 1) Les libertés individuelles Le principe de non-discrimination : L’employeur ne peut prendre en compte des éléments personnels (sexe, orientation sexuelle, situation syndicales, opinion politiques, appartenances à un syndicat …) pour juger des qualités, et des performances du salarié. Le droit d’expression des salariés : La

liberté de la concurrence, d'exercer la profession de son choix, de conclure des contrats d'ordre privé) Liberté du travail (Droit de louer ses services selon sa volonté, droits relatifs à l'exercice d'une profession, droit de grève) Liberté syndicale (Possibilité d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer, ensemble des droits relatifs à la formation d'un syndicat et à l'exercice du syndicalisme), Etc. >>> Terme connexe : Liberté >>> Terme connexe : Libertés fondamentales

personnel composent "les institutions représentatives du personnel " : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical. Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place, les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel) soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical). Le Représentant a un statut particulier de salarié "protégé " : l’employeur ne peut licencier un représentant du personnel

sont les délégués du personnel car il y a plus de 11 salaries voir une délégation unique, un comité d’entreprise et un CHSCT car le nombre de salarié est supérieur à 50 et un délégué syndical. En revanche pour l’établissement de périgueux il faut un délégué du personnel ou une délégation unique et un délégué syndical. 2)Le syndicat SACA peut valablement participer a la conclusion du protocole d’accord puisque c’est le syndicat de l’établissement de Bordeaux et qu’il a obtenu 8% au suffrage exprimés

manifestants ont amorcé leur marche au square Phillips pour se rendre au pont Jacques-Cartier, bloquant ainsi la circulation pendant un bon moment. Selon les chiffres de la CLASSE (la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante) , 43 associations étudiantes en tout sont en grève pour la journée du 23 février, ce qui regrouperait environ 62 000 étudiants. Même si seulement quelques cégépiens étant contre la hausse des frais de scolarité sont des cégépiens du cégep du Vieux-Montréal

Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts

Centre Technique Régional de la Consommation Provence Alpes Côte d'Azur. Notre organisme est l'outil technique des associations de consommateurs adhérentes. A ce titre, nous ne pouvons répondre à votre demande d'information ou de traitement d'un litige avec un professionnel. Vous trouverez ci-après, la liste des délégations départementales et unions locales des associations de consommateurs adhérentes du CTRC, auprès desquelles vous pourrez obtenir aide et information. Le traitement d'un litige

représentativité. 5. Le besoin de faire évoluer les textes. 6. Les réformes à entreprendre. * * * 1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ? Prise dans son acception la plus commune possible, la représentativité syndicale peut être définie comme la capacité à représenter les salariés. Le besoin d’organisation collective et de représentation est un besoin permanent, propre à toute société libre et démocratique. Entre l’Etat d’une part et les citoyens

fait aussi des propositions et qui négocie. Aujourd'hui, la CGT évolue vers une voie réformatrice et veut privilégier l'unité avec les autres organisations syndicales, surtout avec la CFDT. La CGT-FO (la CGT-Force-Ouvrière).
En 1946, les communistes contrôlent la CGT. Alors, en 1947, tous les syndicalistes qui veulent l'indépendance syndicale quittent la CGT et créent un autre syndicat, la CGT-FO.
FO a environ 300 000 adhérents, surtout dans le secteur public. C'était, à l'origine, un syndicat réformiste