Association

RDI 48 rue Georges Gouy 69007 LYON Tél. : 04 37 28 68 68 Fax : 04 37 28 68 69 E-mail : rdi@rdi.asso.fr Association loi 1901 Fonds territorial France Active France active DEMANDE DE FINANCEMENT Projets collectifs Outils France Active Charte d’instruction des dossiers RDI Ce document défini de manière contractuelle les relations entre toue structure effectuant une demande de financement et les services d’instruction de RDI, le fond territorial France Active sur le Rhône. • Les demandes

Vie associative Avant-propos Des associations, on en compte un million en France, qui rassemblent 21, 6 millions d’adhérents – près d’un français sur deux et 12 millions de bénévoles. Du point de vue économique, le secteur associatif « pèse » 50 milliards d’euros, soit presque 4 % du produit intérieur brut. Du point de vue de l’emploi, les associations créent 1, 5 million d’emplois salariés. Énorme activité, mais pour quoi faire ? Créer son association, c’est le moyen de choisir ceux et

Chapitre 3 : Quel est le rôle des associations ? L’association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’un projet commun avec un but non lucratif. D’un point de vue juridique, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations se sont développées dans des domaines très divers et en particulier

Le résumé Afin de développer leurs rôles au sein de la société, les associations ont intégrés des techniques mercatiques dans leurs stratégies. Elles cherchent à faire passer des informations et à se développer en recrutant des adhérents, trouver des donateurs et éventuellement trouver des sponsors: c’est ce que l’on appel la mercatique des associations. Tout d’abord, il est important de définir la notion d’association. D’après l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, l’association est un contrat

est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. Article 3 Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte

Bouches-du-Rhône La Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône est une Association loi 1901 à but humanitaire, créée en 1986, qui œuvre dans le domaine de l’aide alimentaire en faveur des familles en situation de précarité. Elle a été créée en février 1986 par 7 associations : Armée du Salut, Conférences St Vincent de Paul, Emmaüs, Equipes de St Vincent, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique et l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales). Elle est rattachée à la Fédération Française des

EXEMPLE DE STATUTS[1] Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

base de cette spécification fonctionnelle  Spécification fonctionnelle = contrat ou lien entre l’informaticien et l’utilisateur  Modéliser en termes d’entités  Conception : MCD Entité  Propriété / attribut  Identifiant  Association  Occurrence  Cardinalité  Dépendance fonctionnelle  Entité / définition  Une entité est une classe d’éléments (abstraits ou concrets) du monde réel défini par : ◦ une existence propre ◦ une utilité pour l’organisation étudiée

Une association est un regroupement de personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel Dans quel domaine les associations exercent leur activité et jouent-elles un rôle dans la vie démocratique ? La liberté d'association est un droit garanti par la Constitution. C'est la loi de 1901 qui définit le cadre de cette liberté. Ainsi, une association ne doit pas avoir pour but de faire des bénéfices et doit strictement

Citoyens Entreprenants Jeune Chambre Economique de Seine-et-Marne Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants Contact : Boite 25 3 place des Magnolias - 77680 – ROISSY EN BRIE –mail : seineetmarne@jcef.asso.fr Site web : www.jce77.org Association loi de 1901 affiliée à la Jeune Chambre Economique Française, reconnue d’utilité publique par décret du 10 juin 1976 Page 2 sur 15 Dossier de présentation – JCE Seine-et-Marne 2009 Jeune Chambre Economique de Seine-et-Marne Le Mouvement