Associé

: Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages de la société • IV. La typologie des sociétés •A. La lutte contre la discrimination •B. La distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés des capitaux

notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration

23. Les associés en nom collectif ont tous la dualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. Article 24. La raison sociale est composée du nom de tous les associés, ou du nom de l'un ou plusieurs d'entre eux suivi des mots “et compagnie”. Article 25. Tous les associés sont gérants

de réaliser un bénéfice. Elle constate simplement des charges, et répartit les frais communs entre ses associés. Elle n’a pas pour but d’exercer une quelconque profession. Cependant elle a certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer des professions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales. Le régime fiscal de chacun des associés, BNC ou BIC (voir lexique) permet de connaître le mode de comptabilité à tenir et permet également de déterminer

inhérents à exploitation. C’est pour cela Le droit commercial offre plusieurs statuts de sociétés aux associés. Tels que sociétés de personnes, sociétés de capitaux et sociétés mixtes. Chapitre I: La Société de Capitaux Regroupent un grand nombre d’associés qui, généralement ne se connaissent pas. La personne de l’associé est indifférente ; l’important c’est le montant de l’apport effectué. Les associés, appelés actionnaires dans la SA, peuvent céder librement leurs parts. Ils sont tenus de répondre

Droit des Sociétés (Cours sur la Sté en Nom Collectif) - Tous les Associés ont la qualité de Commerçants. Ceci implique des incompatibilités (ex : Les fonctionnaires, les Avocats,…). - Les Associés répondent infiniment et sont solidaires. Un associé peut payer la totalité de la dette. - La SNC est commerciale quel que soit son objet. Elle l’est par la forme ; d’où l’application du droit commercial et Droit des Sociétés devant le juge commercial. - L’aspect personnel est important. - Une personne

LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main. Article

conditions de fond A. Les conditions générales 1. Le consentement C’est l’adhésion d’une partie à la proposition faite par l’autre. L’échange des consentements entraine l’accord de volonté qui lie les parties. Il traduit la volonté des associés à s’investir dans le contrat de société. Le consentement doit être réel, exempt de vices et sincère. - Le consentement vicié 1) L’erreur Peut porter sur : - La personne de l’associé - La forme de la société - Les

produits ou commercialisés. La composition de l’entreprise : Le capital : il y a des apports financiers dans l’entreprise, il y a aussi des biens corporels ou incorporels Facteur humain : l’entreprise est composée de personnes, de dirigeants, des associés du personnel (salarié ou autre) Activité économique : l’entreprise poursuit un but lucratif. L’entreprise et les branches du droit Ici droit privé uniquement, car si une entreprise est d’Etat car possédé par une personne publique, cela relève

d’opérations en commun accord avec d’autres sociétés. ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à l’adresse suivante : la zone industrielle ghzenaya Il pourra être transféré en tout autre endroit en vertu d’une décision extraordinaire des associés. La gérance peut créer des succursales partout où elle le juge utile. ARTICLE 5 : DUREE La société est constituée pour une durée de QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années à compter du jour de son immatriculation au registre de commerce, sauf