Associé

personnae est fort, aucun capital légal est imposé mais par contre la responsabilité financière est illimité c'est à dire que les associès sont responsables des dettes de la société sur leur patrimoine propre. Ils peuvent aussi êtres une société hybride notamment une SARL car l'inuiti personae est fort et la responsabilité est limité aux apports, c'est à dire que les associés ne sont responsables des dettes de la société qu'à concurrence du montant de leur apports. Et le mandataire social est nommé

conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » Bénéfice = gain pécuniaire ou matériel qui s’ajoute à la fortune des associés Economie = ce que l’on ne dépense pas, qui permet de s’enrichir Ex : 4 vétérinaires se regroupent sur un seul lieu en créant une société civile de moyens, ils mettent en commun une salle d’attente, accueil des patients, équipement communs ; Ils

contrat ; règles supplétives : liberté contractuelle permet de déroger aux règles. A. Constitution Elle peut être instituée par une ou plusieurs personnes (au moins 2 associés) qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est appelé « associé unique » (SASU) et on voit alors que la réunion de toutes les actions de la SAS en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la SAS. Aujourd'hui, il n'y a plus de K minimum

que la copropriété dont il s'agit est bien une société et non une association. Cette société civile a pour objet, non pas la recherche de bénéfices, mais de faire profiter les associés d'une économie dans le fonctionnement des installations sportives qu'elle possède. L'affectio societatis tient au fait que les associés, dans une très large majorité, concourent de façon effective et suivie dans un intérêt commun et sur un pied d'égalité aux activités et à l'administration de la société, que tous

n°1: La SARL 1) Mr T, associé de la SARL « Game » (constituée par quatre associés), souhaite quitter la société et céder ses parts sociales. Le régime de la cession des parts sociales d'une SARL diffère selon que l'intéressé souhaite céder ses parts à un co-associé ou alors à un tiers étranger à la société. En effet, aux termes de l'article L 223-16 du Code de commerce, et à défaut de dispositions statutaires contraires, «les parts sont librement cessibles entre associés ». En l'espèce, si

partager ce qui reste entre les associés. I - Les causes de dissolutions Art 1844-7 du CV : la loi énumère les causes de dissolutions qui sont communes à toute les sociétés. Il existe aussi des causes de dissolutions qui sont spécifiques particulière pour certain type de sociétés. On parle d'abord des causes communes de dissolution. On distingues deux cas de causes de communes : – dissolution de plein droit (automatique) – tantôt elle provient d'un acte soit des associés, soit d'une décision judiciaire

faut la réunion de certains éléments spécifiques pour que le contrat de société soit valable : * Des associés, de 1 à plusieurs personnes * Des apports, les associés apportent des fonds à la société pour qu’elle puisse exister * Les associés doivent pouvoir profiter des bénéfices de la société ou des économies réalisées par celle-ci. * Le but étant l’intérêt commun des associés 2. Historique * 1804 : Création du code civil * 1807 : Création du code de commerce, concernant

part sociale est d’au moins 100 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés ; - Les apports peuvent être en nature . Ils sont évalués par un commissaire aux comptes ; - La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers. -

profiter de l’économie qui pourra en résulter. La société peut être instituée par la volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Les éléments qui caractérisent un contrat de société : les associés, les apports, la participation au résultat, l’affectio societatis (volonté de participer à l’activité de la société : AG, …). I/ Les associés Un associé est une personne (physique ou morale) qui va effectuer un apport, participer au résultat (bénéfices ou pertes) et

des principales sociétés: (Voir tableau page suivante) Sociétés Rapports des associés Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés Type de société de personnes Société en nom collectif Intuitu personae Illimitée - Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée