Assouplissement Quantitatif

concurrence, réflexion dont le nouveau règlement communautaire constitue une illustration. Il serait cependant réducteur de limiter la présentation de la jurisprudence relative aux restrictions verticales à ce qui pourrait apparaître comme un " assouplissement ". Deux autres tendances importantes se manifestent en effet. En premier lieu, la référence à l'effet cumulatif de contrats verticaux identiques, passés par des fournisseurs n'ayant pas, à titre individuel, de pouvoir de marché important, apparaît

documents antérieurs (par exemple, Scarpetta, 1996, Elmeskov et al., 1998), des variables indicatrices de différents niveaux de corporatisme sont utilisées ici pour saisir les non linéarités de l’effet du corporatisme. Pour ce faire, l’indicateur quantitatif de la « coordination des négociations salariales », élaboré dans OCDE (2004) et correspondant à la définition type de la centralisation/coordination des négociations salariales utilisée dans les études antérieures, a été agrégé en trois catégories

pour les délits et crimes graves est reporté à 48 heures et à 72 heures pour le trafic de stupéfiants et les actes de terrorisme. La garde à vue est en débat. Le nombre de garde à vue a été de 800000 en 2008. Les avocats dénoncent des abus quantitatifs et qualitatifs dans les comportements de fouille au corps, de menotage… Il est proposé de limiter la garde à vue pour les cas de crimes ou délits prévus d’une peine de prison de 5 ans. Il est réclamé que l’avocat soit présent tout le long de l’interrogatoire

non africains, tandis que dans le cas des OMD, seuls les pays africains sont considérés. L’Afrique a connu un accroissement de la productivité du capital au cours des deux dernières décennies L’analyse jusqu’ici a surtout porté sur les aspects quantitatifs de l’investissement. Mais l’efficacité ou la productivité de l’investissement a également des incidences sur la croissance économique et le développement. Pour déterminer ce qu’avait été la productivité du capital en Afrique, le secrétariat de

179 Pour considérer que ce genre de construction est conforme à la zone agricole, elle doit respecter deux conditions :   Physique : proximité géographique entre la halle d’engraissement et la ferme. Economique : l’objectif de cet assouplissement n’est pas d’engraisser des poulets, mais de préserver la belle agriculture traditionnelle. L’exploitation est autorisée si le revenu est accessoire pour le paysan. Cette nouvelle jurisprudence amène beaucoup de litiges car elles portent sur

consentement des destinataires de l’acte. - A l’inverse le contrat a très fréquemment recours au contrat. Cette opposition se fait sur le plan juridique, sur le plan pratique on trouve des similitudes. La division qui est faite repose sur un critère quantitatif : par rapport au nombre d’auteurs de l’acte. Acte unilatéral, une personne, contrat, plusieurs personnes. Cette approche est peu opérante car un arrêté interministériel est un acte unilatéral qui exprime la volonté de plusieurs entité (sénat et

ainsi qu’à leur suivi, comme base des principes du développement. La coopération se réfère également aux objectifs internationaux de la coopération au développement et prête une attention particulière à la mise en place d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs des progrès réalisés. ACP/CE/fr 30 3. Les gouvernements et les acteurs non étatiques de chaque pays ACP prennent l’initiative des consultations sur les stratégies de développement du pays et sur l’appui communautaire. ARTICLE 20

pouvoir. Malgré cette interdiction, les ministres ont besoin de prendre des actes administratifs qui ont une porté large pour faire fonctionner leurs services. La jurisprudence a donc apporté un assouplissement pour permettre aux ministres d’organiser efficacement leurs services administratifs. Cet assouplissement est du à un arrêt de principe du Conseil d’Etat du 7 février 1936 dit Jamart. Dans cet arrêt le Conseil d’Etat a rédigé un considérant de principe relatif aux pouvoirs des ministres sur leurs

indicateurs de résultats permettant d’appréhender les effets des actions déjà entreprises (indicateurs de performance passée ou a posteriori) et les déterminants de la performance (indicateurs avancés, prédictifs) ; - équilibre entre les indicateurs quantitatifs et les indicateurs qualitatifs, respectivement appelés par certains auteurs anglo-saxons indicateurs « hard » et indicateurs « soft ». Les indicateurs hard sont exprimés par une valeur chiffrée. Les indicateurs soft se nourrissent à partir d’opinions

services ? ........................................................................................... 27 2.8.2. Problématique de planification et de gestion de l’offre et de la demande en prestataires de services .............. 28 2.8.3. Déséquilibre quantitatif dans le secteur public au niveau du rapport nombre de paramédicaux par médecin... 29 2.8.4. Capacités de formation des prestataires de soins en pleine expansion et actions limitées de formation continue .........................................