Assurance accident

Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice. Ce terme s'applique notamment à la Sécurité Sociale qui, après avoir versé des prestations à la victime d'un accident, réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux accidents de la circulation. Voir aussi : Subrogation | Régime obligatoire Régime de Sécurité Sociale regroupant les régimes des salariés du privé et du public, le régime des

procédures et le mode d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation dans les sociétés d’assurances PRESENTATION : Monsieur KOUAME N. Jean-Baptiste Directeur des Assurances INTRODUCTION INTRODUCTION Depuis de nombreuses années, l’homme est tributaire du véhicule automobile pour ses activités professionnelles et ses déplacements de tous les jours. Le nombre de véhicules automobile est sans cesse croissant et les accidents de la circulation, toujours plus nombreux, sont source

liées à la collecte, la gestion, la valorisation, la protection et l’administration de l’épargne et du patrimoine Il est composé de 6 expertises (Banque privée, Gestion d’actifs, Epargne et courtage en ligne, Métier titres, Services immobiliers, Assurance) qui font partie intégrante de l’offre du groupe BNP Paribas à ses clients. Il propose une large gamme de produits et de services à forte valeur ajoutée qui répond à l’ensemble des besoins des clients investisseurs - particuliers, clients fortunés

NEMOURS Téléphone : 01 64 28 10 15 Fax : 01 64 45 02 52 Courriel (adresse mail) : www.allianz.fr/mieze Jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00-12h30 14h00-18h00 Structure juridique : Date de création : Secteur économique : assurances – placements Nombres de salariés : 1 Nombre de personnes employées dans le service : 2 Nom et fonctions du tuteur professionnel : Monsieur MIEZE Agent général Nom du directeur de l'entreprise : Monsieur MIEZE Nom du service dans le quel

La mutualisation est un système de solidarité sociale assurance prévoyance, fondé sur l'entraide mutuelle des membres cotisants groupés au sein d'une même société à but non lucratif. Le mutualisme est apparu en Europe dès le début du 19ème siècle comme un système organisé ; puis il s'est propagé dans le monde. En effet, pendant près d'un siècle vont se développer des systèmes de prise en charge économique des conséquences des risques qualifiés de sociaux. La santé reste le domaine de prédilection

l'Etat est essentiellement une vérification administrative; sa manifestation la plus simple est donc l'investigation, c'est à dire la faculté donnée à un fonctionnaire public d'inspecter une société privée (article 242 de loi 17-99 portant code des assurances), d'étudier les comptes, les contrats et les archives, d'en suivre les opérations, de rechercher attentivement les erreurs et les irrégularités. Le contrôle s'exerce dans l'intérêt des assurés, des souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance

De nos jours, le marché des assurances est dominé par la branche automobile malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances. En effet, les conséquences socio-économiques qu’engendrent les accidents de la circulation, font que l’usage des véhicules à moteur est devenu dangereux et qu’il est normal que ces incidences soient supportés du moins dans leur expression monétaire par l’ensemble de la communauté nationale

privatisation, Vu la loi n°17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu'elle a été complétée ; Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris en application de la loi n°17-99 portant code des assurances notamment les 7), 8), 9), 13), 14), 15) et 21 de l’article premier et les articles 13, 16,18, 19, 28,37 et 43, Après avis du Comité consultatif des assurances réuni le 04 mars 2005, ARRETE Chapitre

OUJDA. Département : Management. Filière : Gestion des Banques et Assurances. Projet de fin d'étude sur le thème : La bancassurance marocaine : Spécificités et problèmes d'intégration Préparé par : Encadré par : Fatima Zohra SALHI

constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile Section 4 : Exclusions NB : Carte verte / Orange Chapitre