Assurance accident

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Casablanca |Master Droit des transports | Module I : Les assurances de transport Matière: Assurances maritimes et aériennes Thème de l’exposé : |L’assurance matériel de port | Présenté par :

d’accélérer les procédures d’indemnisation. 1 : le domaine de la loi Elle concerne toute victime d’un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques et semi-remorques. Cette loi ne s’applique pas aux chemins de fer circulant sur leurs voies. La notion d’implication est donc large puisqu’il suffit qu’un véhicule intervienne dans un accident pour être impliqué. B : le droit à indemnisation des victimes Le gardien ou conducteur du véhicule est

qu’aux seules assurances terrestres (ce terme vise les assurances de dommages –atteintes au patrimoine- et les assurances de personnes –atteintes à la personne physique-) mais, toutes les assurances terrestres ne sont pas concernées, ainsi, les opérations de réassurance (opération d’assurance par laquelle une entreprise d’assurance se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu’elle demeure seule tenue de garantir à l’égard de l’assuré) et de l’assurance-crédit (assurance par laquelle

2.4 Le chômage 9 2.5 Accidents du travail 10 2.6 La dépendance 10 Conclusion 11 Bibliographie 12 Introduction Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle. C’est en Allemagne à la fin du 19ème siècle qu’est né le principe des assurances sociales. Sous l’impulsion

RISQUES TRANSPORTS ET ASSURANCE FACULTE TOUS MODE Introduction et définition des termes Le contrat d’assurance se définit comme : « une opération par laquelle une partie s’engage moyennant rémunération à payer une prestation à une autre partie en cas de réalisation d’un risque déterminé. » L’assurance n’a pas un caractère spéculatif car elle tend à combattre un aléa, l’assurance ne fait que remettre en l’état c'est-à-dire qu’elle ne doit pas contribuer à l’enrichissement du bénéficiaire

d'Assurance • Définition de l'Assurance • Les éléments d'une opération d'Assurance • Risque • Prime • Prestation • Compensation • Catégories d'Assurance • Distinctions usuelles • Répartition / Capitalisation • Dommages / Personnes • Assurances des Particuliers / Entreprises • Différentes branches d'Assurance • Limites de l'Assurance • Caractéristiques des risques assurables • Risques futurs • Risques aléatoires • Risques ne dépendant pas de la seule volonté de l'assuré • Risques

principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). On distingue les contrats d'assurance de personnes (AP) et ceux d'assurance de biens et responsabilités. Les assurances de personnes correspondent à l'assurance vie

L'OFFRE DE L'UNITE COMMERCIALE DOSSIER ACRC N°4 L'OFFRE DE L'UNITE COMMERCIALE L'OFFRE DE PRODUITS DE L'UNITE COMMERCIALE a. Produits Bruns b. Produits Blancs 2.L'OFFRE DE SERVICES DE L'UNITE COMMERCIALE a. Assurances b. PSE (extensions de garantie) c.TRC payant ( financements) d. Darty box et prestations Annexe: les plus de l'entreprise 3.L'AGENCEMENT DE L'UNITE COMMERCIALE 4. LES TECHNIQUES DE VENTE DOSSIER N°4 L'OFFRE DE L'UNITE

Section 2 : EVENEMENTS ET DOMMAGES ASSURES OU ASSURABLES I) Garantie de Base a) L’incendie : selon l'article L. 122 - 1 du code des assurances « l'assureur répond des conséquences de la conflagration, de l'embrasement et de la combustion ». La conflagration est un embrasement général. L'embrasement et la détérioration d'un objet par les flammes, c'est le début de la conflagration. La combustion est un phénomène physico-chimique résultant d'une inflammation d'un accord.

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par