Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

de communication) en général car l’informatique est de plus en plus répartie, intégrée, diversifiée. Face à l’ouverture des systèmes d’information (site Internet, messagerie électronique généralisée, accès Internet généralisé, Intranet) et à son évolution rapide, le risque sur la richesse immatérielle que représente les données doit être pris en compte. L’Echange des 1 2 Dessin de Gautier, « Quinze ans de jurisprudence », Temps Réel, 27 juin 1983, p.37. Délégué général, Apsad/FFSA Auteur : Alexis

principe général du fait d'autrui contestable. 2. La mise en oeuvre de cette nouvelle responsabilité d'autrui. 3. Les conditions d'engagement de la responsabilité. 4. Le régime de la responsabilité de plein droit confirmée. Résumé du commentaire d'arrêt Jusqu’en mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond ont pris parti pour une extension de la liste des cas de responsabilité du fait d’autrui, la Cour de cassation ayant maintenu son refus initial. Ce sont essentiellement

ARGUS DE L’ASSURANCE Assurance collective : le prix l'emporte aussi Extrait : Adieu frais réels ! « Il faut les limiter et ne pas favoriser l'hyperconsommation. Ce sont des garanties dangereuses qui vont renchérir le coût des couvertures des actifs », déclare Damien Vandorpe, directeur général du groupe Vauban Humanis. Les temps sont durs. AG2R signale « un accroissement des demandes d'entreprises pour la mise en place de contrats avec une base obligatoire et une surcomplémentaire optionnelle

cas d’accident du travail ? ==> Responsabilité civile : nécessité de démontrer que l’employeur a commis une faute, il fallait alors faire un procès et pouvoir démontrer cette faute. Imputabilité de l’accident. Salarié doit donc aller devant le tribunal contre son employeur : onéreux et difficile. La voie de la responsabilité civile s’avère bouchée pour des raisons de fond (faute) et de forme (tribunal).   On cherche donc à créer un système de responsabilité à part. ==> Institution d’un régime

pouvoir du consentement 5 Section I La dette solidaire des époux 5 A/ Le principe de l’article 220 du Code civil 5 1/ Conditions d’applications 5 2/ Dépenses exclues de la solidarité 6 B/ L’acceptation conditionnée de la solidarité ménagère pour le remboursement d’un prêt d’argent 7 C/ Intérêts / Dangers 8 Section II. La dette conventionnelle des époux 9 A/ Le principe de l’article 1415 du Code civil 9 1/ Les conditions d’applications 9 2/ L’étendue du droit de poursuite des créanciers 10 B/ Le pouvoir

saisis de savoir si la responsabilité des parents peut être engagée même en l’absence de faute imputable à l’enfant mineur. Les juges de l’Assemblée plénière répondent oui et estiment que l’absence de faute imputable à l’enfant n’est pas exonératoire de responsabilité pour les parents. En se basant sur l’article 1384 alinéa 1er, 4 et 7 du Code civil la Cour casse et annule l’arrêt dans toutes ses dispositions. Le fait fautif de l’enfant, nécessaire pour engager la responsabilité des parents a donc

cas de divorce, le juge va prononcer le divorce et expliquer aux parents quels sont leurs droits et leurs devoirs à l’égard de leurs enfants. ORIGINE DU DROIT L'histoire du droit est une discipline ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution au fil du temps. S'il existe plusieurs sources de droit, celles-ci existaient déjà très tôt comme au Moyen Âge et sous l'Antiquité mais l'importance de chacune étaient très différentes de l'importance quelles ont de nos jours. En outre, cette histoire

bancassurance……………………………76 La deuxième partie : La bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives de développement »………………………………………...121 Section 1 : Le cadre réglementaire…………………………………

intervenant dans toutes les branches d'assurances et dans de très nombreux pays. C'est aux États-Unis (A.I.G.) et au Japon que l'on trouve les plus grandes sociétés d'assurances, qui interviennent, en sus des assurances traditionnelles – automobile, incendie, responsabilité civile, dans les branches accidents du travail et santé, branches d'assurances réservées dans d'autres pays, comme la France, à des organismes publics (Sécurité sociale). La France a connu à la fin de 1996, avec la fusion

grande entreprise opérant dans un secteur à fort potentiel : le secteur des assurances. Il s’agit du groupe MAMDA/MCMA (Mutuelle Agricole Marocaine D’Assurance/Mutuelle Centrale Marocaine D’Assurance). Le présent rapport va essayer de mettre le point sur les différents aspects qui ont caractérisé mon stage au sein du bureau de la MAMDA/MCMA de Sala El jadida, en commençant par une présentation du secteur des assurances, du groupe MAMDA/MCMA et de son environnement. Ensuite vient la partie réservée