Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

gestion des sinistres en assurance IARD, quels leviers d’optimisation et d’amélioration de la performance opérationnelle pour une gestion efficiente et innovante ? Antonella di GREGORIO Ecole nationale d'assurances La gestion des sinistres en assurance IARD Antonella di GREGORIO Quels leviers d’optimisation et d’amélioration de la performance … REMERCIEMENTS J Thèse professionnelle MBA CNAM / ENASS (2009/2011) 2/138 La gestion des sinistres en assurance IARD AQuels leviers d’optimisation

scène :………………………………………………………14 a. l’Etat :………………………………………………………………..14 b. les intermédiaires :…………………………………………………...14 II. Axa Assurance Maroc :……………………………………………………………….16 1. Généralités :…………………………………………………………………..16 2. Historique :…………………………………………………………………...18 3. Chiffres clés :………………………………………………………………....19 a. Evolution du chiffre d’affaires : …………………………………..........19 b. Répartition du chiffre d’affaire par branche d’activité :………………...20 c. Part

dernières années, notamment l’évolution des ventes de la voiture neuve de 9% ( Voir annexe n°1 ), en dépit des véhicules d’occasion importés qui constituaient jusqu’à l’année 1994 la principale source d’approvisionnement du marché de l’automobile. Cette évolution a incité la plupart des compagnes existantes sur le marché de l’assurance à porter un intérêt particulier à ce segment qui offre désormais tous les critères d’une rentabilité meilleure. AL WATANIYA ne fait pas l’exception, elle entend mettre dans

Introduction [1]Le développement de la responsabilité civile en droit français, comme dans presque tous les pays appartenant à la famille du Civil Law, a été guidé par le principe général de la réparation intégrale. Selon ce principe « celui qui a causé un dommage à autrui doit le réparer, de sorte que la victime obtienne l’équivalent du préjudice qu’elle a subi »[1]. L’indemnisation comme ultime objectif de la responsabilité civile suppose alors, un dommage qu’il s’agit de réparer. En

qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA, CFDT Cadres, CFE-CGC, FO-Cadres, UGICA-CFDT, UGICTCGT).   Observatoire du marché de l’emploi cadre, l’Apec analyse et anticipe les évolutions dans un programme annuel d’études et de veille : grandes enquêtes annuelles (recrutements, salaires, métiers et mobilité professionnelle des cadres, insertion professionnelle des jeunes diplômés…) et études spécifiques sur des thématiques clés

droit pénal des affaires (infraction comme abus de biens sociaux par exemple). On peut rajouter à cette matière le droit public économique qui envisage la place de l'État et des collectivités locales dans le droit des affaires. Section 2. Évolution du droit des affaires. Il s'agit de l'histoire de ce droit. A/ de l'antiquité au code napoléonien (1807). L'antiquité ignorait le droit de l'entreprise. Les règles étaient les mêmes que cela soit dans un cadre privé ou économique. L'antiquité

Le Droit des Assurances : Histoire Réalisées par: Demandé par : Hamza NAAMI Mr. JELTI Ismail BELLAMDOUAR Alae-Eddine ZOUIRI Année universitaire : 2012/2013 Plan Introduction Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc 2. Evolution de l’activité d’assurance

CONFORT ET QUALITÉ D’USAGE D’UN BÂTIMENT.............................................................. 43 Module MT 10 : AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES............................................................................ 44 Module MT 11 : ASSURANCES ......................................................................................................... 46 Module MT 12 : ÉCONOMIE DU PROJET ............................................................................................. 50 Module

Définition de l’obligation : une obligation est un lien de droit, unissant deux personnes, et en vertu duquel l’une, le créancier, a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, soit une prestation, soit une abstention. Les obligations civiles (découlant de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (accomplissement d’un devoir moral), qui ne sont pas susceptibles d’exécution forcée ; mais si le débiteur de l’obligation naturelle l’exécute volontairement et en connaissance de cause,

principe de précaution, a condamné une société de téléphonie à démonter une antenne relais : Note de C. Quézel-Ambrunaz intitulée : « Antennes-relais : distinguer risque, trouble et préjudice sur fond de principe de précaution » (Revue Lamy droit civil, avril 2009 p. 17). L’auteur considère nécessaire d’expliquer les notions de risque, trouble et préjudice. Il relève que le préjudice et le risque doivent être distingués, en effet, le risque n’est pas le préjudice mais il en est la cause. L’auteur