Assurance Maladie Obligatoire Memoire

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE UNIVERSITE ABOU BAKR BELKAID TLEMCEN BELKAID– FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DE GESTION ET COMMERCIALES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE MAGISTER SPECIALITE MARKETING MARKETING PHARMACEUTIQUE (LE ROLE DES VISITEURS MEDICAUX DANS LA PROMOTION DES PRODUI PHARMACEUTIQUES EN ALGERIE : PRODUITS CAS DE LA WILAYA DE TLEMCEN) Présenté par : Amina BERRACHED Sous la direction : Pr. A. BENHABIB Soutenu devant le jury : Président

------------------------------------------------- NOTE DE CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature commerciale, industrielle ou encore artisanale. Pour réaliser ce mémoire le choix s’est porté sur l’établissement d’une étude fiscale en rapport avec les nombreuses déclarations, mais aussi redressements qui m’ont été confiés. Le sujet que j’ai choisi d’exposer dans mon rapport est celui que j’ai jugé le plus pertinent

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel......................

d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités

parties (ex : la donation, le testament, le licenciement). La distinction entre ces deux types de contrats est intéressante essentiellement en matière de preuves (de régime probatoire) : pour les contrats synallagmatiques, lorsque l’écrit est obligatoire, il est impératif de rédiger autant d’originaux qu’il y a de parties au contrat. La distinction est également importante en cas d’inexécution des obligations de l’une des parties (possibilité d’invoquer « l’exception d’inexécution »). B) Contrat

ottTraité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel...................

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel..........................

internationale l'accord de pour un ou plusieurs employeurs ; modulation qui répartit les horaires Accréditif il ouvre des droits à prestations en de travail non exclusivement sur la Droit commercial : nom sous lequel nature de l'assurance maladie sans semaine ticket modérateur et on désigne en général la lettre de avec application du tiers payant et aux crédit remise par un banquier à Accord en forme son client pour lui permettre de prestations en espèce que sont

reproduction disponible sur le site www.e-cancer.fr ou auprès du département communication institutionnelle de l’INCa à l’adresse suivante : publication@institutcancer.fr. 2 Vous avez appris que vous avez une tumeur du cerveau. La survenue de cette maladie provoque d’importants bouleversements. Elle s’accompagne aussi sans doute de nombreuses questions. En essayant d’y répondre concrètement, ce guide a pour objectif de vous accompagner dans la période des examens et des traitements qui commence. Il

fait souvent référence ou se réfère fréquemment à une norme AFNOR qui de façon facultative établie des clauses types pour ce type de contrat. a) La notion de marché à forfait. Dans le contrat d’entreprise, la fixation du prix n’est pas obligatoire et il peut être fixé par le juge postérieurement. En pratique, personne ne va confier à une entreprise la construction d’une maison sans se mettre d’accord au préalable sur le prix. En pratique la quasi-totalité des contrats de l’entreprise sont