Assurance maladie

acceptation du règlement intérieur. Les prix indiqués sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise et non remboursable. Sauf, et uniquement en cas d’incapacité temporaire (grossesse, maladie ou blessure grave, invalidant l’adhérent pour plus de 3 mois consécutifs), justifiée par un certificat médical, l’adhérent peut obtenir un report de son abonnement sous forme d’avoir de la valeur de la cotisation au prorata de la période d’arrêt.

événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. On distingue quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité sociale : ( La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; ( La branche famille (dont handicap et logement…) ; ( La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; ( La branche retraite (vieillesse et veuvage). D’un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale se compose : ( Des caisses de Sécurité sociale

conséquences des sinistres dans ce même risque. Principe de la mutualité. Le principe de l’assurance est basé sur la solidarité entre les assurés. En matière d’assurance, il y a inversion du cycle de production. Normalement : Livraison : Paiement. Assurance : Paiement : Prestation éventuelle (indemnité). Avantage : L’assureur se constitue une trésorerie. Inconvénients : L’assureur ne connait pas le coût des sinistres, il doit se constituer des provisions. Avec sa trésorerie, il fait des provisions

Prestations sociales uniformes et financées par impôt.Administré par l’état.(universalité, univercité, uniformité). 3) Le modèle hybride français : protect° sociale solidaire : Protect° sociale : sécurité sociale + assurance chômage + complémentaires+ aide sociales. Assurances maladies : chacun paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Système dees retraites : solidarité entre générat°. B) Les choix contemporains de protection sociale. 1) L’analyse d’Esping Andersen : définit 3 types

Assurance et location : obligations et garanties Ce qu'il faut savoir sur l'assurance que doit souscrire le locataire d'un logement. Les garanties offertes par le contrat L'assurance du locataire La responsabilité vis-à-vis du propriétaire Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du

tous les Américains auront accès au soin et à une assurance de santé or aujourd' hui 48 millions d' Américains n'ont pas d'assurance de santé. La réforme de santé bouleversera le marché des assurances privées qui se verront confrontées à un nouveau conccurent public. Les assurances privées qui aujourd'hui peuvent séléctionner et refuser des clients seront interdites de le faire. Tous citoyens Américains sera dans l'obligation de possèder une assurance. Cette réforme va donc entiérement modifier le système

d'Assurance • Définition de l'Assurance • Les éléments d'une opération d'Assurance • Risque • Prime • Prestation • Compensation • Catégories d'Assurance • Distinctions usuelles • Répartition / Capitalisation • Dommages / Personnes • Assurances des Particuliers / Entreprises • Différentes branches d'Assurance • Limites de l'Assurance • Caractéristiques des risques assurables • Risques futurs • Risques aléatoires • Risques ne dépendant pas de la seule volonté de l'assuré • Risques

COURS DE DROIT DES ASSURANCES | | |PLAN DETAILLE | | | I/VII |

climatiques ont toujours existé et continueront de se succéder, ces changements sont une réalité et il faut y faire face. Le secteur agricole étant de plus en plus menacé par ces risques, des mesures d’adaptation s’imposent. Dans cette perspective, les assurances climatiques pour le secteur agricole est un mécanisme à entrevoir, ils peuvent être schématiquement définies comme des instruments qui peuvent être utilisés par un exploitant agricole pour transférer les risques liés au climat pour son exploitation

garantie" ou "accorder sa garantie". Risque(s) couvert(s) au titre d'une police d'assurance. Incapacité (ou invalidité) : Inaptitude temporaire ou définitive à l'exercice de l'activité habituelle d'une personne à la suite d'un accident ou d'une maladie. L'incapacité peut être : . Temporaire partielle (ITP), lorsque la victime est contrainte à réduire temporairement son activité ou l'exerce à temps partiel. . Temporaire totale (ITT), lorsque la victime est amenée à interrompre en totalité mais