Assurance sociale

.......................................................................................6 2 Elaboration du business plan ...........................................................................................9 3 Choix de la raison sociale ..............................................................................................10 4 Choix de la forme juridique ............................................................................................10 5 Démarches principales

tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple

92800 PUTEAUX | |BNP Paribas | | | |Activité : Banque et Assurance |Service : |Commercial | |Lieu de la communication : Tour OPUS 12, siège de la| |Date(s), période(s) :

contraires, les chiffres financiers figurant dans cette présentation sont établis selon les normes comptables IFRS, et correspondent au périmètre de HSBC en France, qui comprend essentiellement les opérations du groupe HSBC France, des sociétés HSBC Assurances et de la succursale de HSBC Bank plc à Paris (hors coûts de financement intra-Groupe). Ils sont rapprochés avec les données consolidées du groupe HSBC France qui font l’objet d’un audit des commissaires aux comptes. La mise en œuvre de ce projet

ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant

causes d’échec de la garantie annexe « Tout Risque Collision » ; Proposer des solutions correctives de la situation ; Elaborer la procédure d’évaluation des nouveaux produits. Présentation du secteur des assurances au Maroc : Cas de la compagnie AL WATANIYA Introduction Toutefois, avant de parler du secteur d’assurance et de la compagnie AL WATANIYA, il convient d’abord de donner un aperçu sur la situation économique du marché marocain. Le début

41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre les risques de toutes natures. Elle est donc liée au développement du commerce et de l’industrie et aux transformations sociales. Nous retiendrons

civil) 5 ans 2 ans 1 an Assurances Documents Contrat d’assurance professionnelle (conformément à l’article 16 de la loi sur l’architecture, c’est-à-dire assurance décennale, biennale et civile de droit commun) Tout autre contrat d’assurance de responsabilités civiles telles que l’assurance des locaux, RC exploitation, etc. Délais de conservation 10 ans, après la résiliation du contrat, pour être en mesure d’établir la preuve de la souscription d’une assurance. 5 ans, après la résiliation du

Les rémunérations et charges sociales liées à des professionnels 1. Si le professionnel est déclaré comme salarié de son entreprise, il perçoit un salaire et va surtout pouvoir cotiser à la sécurité sociale pour sa retraite et son chômage notamment. Si il est déclaré gérant uniquement, il peut se verser des acomptes de trésorerie, des distributions de trésorerie qui seront à réintégrer dans le résultat de l’année de l’entreprise et imposés dans la catégorie des BIC mais on peut défiscaliser

admissible au régime général autre que celles visées aux paragraphes 1 et 3 de l'article 15 et qui fait partie d'un groupe de personnes déterminé conformément à l'article 15.1 doit adhérer au contrat d'assurance collective ou au régime d'avantages sociaux applicable à ce groupe au moins pour les garanties prévues par le régime général. (…)" [7] Celle-ci s’applique à toutes personnes du Québec. Les personnes âgées de moins de 65 ans doivent adhérer à un régime privé s’il y en a un et dans la négative