Assurance sur la mort

L’ ASSURANCE ESIG - RABAT 5ème FINANCE Année 2013 – 2014 Abdelouahed EL JAI 1 Plan • • • • • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques

Inégalités sociales de santé et accès aux soins Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF • • • • • • • • Définition : Inégalités/ sociales /de santé Inégalités face à la mort Comparaisons européennes Les maladies inégalitaires Inégalités dans les états de santé Inégalités face à la prévention Inégalités face aux soins Inégalités face à la protection sociale INEGALITES SOCIALES DE SANTE Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07

françaises et la suppression par la loi du 31 mai 1854 de la mort civile, tous les individus sont dotés de la personnalité juridique. La personnalité juridique est indépendante de la capacité. Les mineurs et les majeurs protégés sont titulaires de droits et d’obligations. L’incapacité ne touchant que l’exercice de certains droits mais pas la jouissance des droits. En principe, la naissance marque le début de la personnalité juridique et la mort marque son terme. Entre ces 2 extrêmes, il existe des

La rareté du contentieux en matière de droit international du contrat d’assurance a été soulignée par l’un des plus grands spécialistes français en ce domaine (V. Heuzé : Le droit international privé du contrat d’assurance, in Traité de droit des assurances, tome 3, Le contrat d’assurance, sous la direction de J. Bigot, LGDJ 2002, n° 2011 s). Cette situation s’explique par plusieurs raisons. En premier lieu, il est difficile pour un assureur étranger, notamment lorsqu’il est établi hors de l’Union

est très difficile à appréhender au regard de la science médicale. On considère que l'enfant est viable s'il a réussi à survivre 3 ou 4 min. Aujourd'hui une jeune maman va vouloir marquer le fait d'avoir accouché même si l'enfant est mort-né. Aujourd'hui, un enfant mort-né peut être inscrit sur l'État civil. Le fait de donner naissance à un enfant va avoir un impact fiscal. Fiscalement, il est plus intéressant de naitre avant le 1er janvier. Qui mérite d'hériter si l'enfant décède ? C'est le père

DEDICACES REMERCIMENT INTRODUCTION Première partie : Le secteur des assurances au Maroc I. Historique II. Situation actuelle Deuxième partie : Présentation d’Atlanta Assurance I. La compagnie Atlanta 1. Historique 2. Fiche technique 3. Organigramme 4. les faits marquants d’ATLANTA II. Agence d’Atlanta « Errabeh Assurance » 1. Fiche technique 2. Organigramme 3. Les différents services de l’agence a. Service production b. Service comptabilité c. Service

civil) 5 ans 2 ans 1 an Assurances Documents Contrat d’assurance professionnelle (conformément à l’article 16 de la loi sur l’architecture, c’est-à-dire assurance décennale, biennale et civile de droit commun) Tout autre contrat d’assurance de responsabilités civiles telles que l’assurance des locaux, RC exploitation, etc. Délais de conservation 10 ans, après la résiliation du contrat, pour être en mesure d’établir la preuve de la souscription d’une assurance. 5 ans, après la résiliation du

règlements de zonage, permis de construction, taxes d’affaires, etc. Fédéral et provincial Taxes à la consommation, numéro d’employeur, impôt sur le revenu, retenues à la sources (RRQ, assurance emploi, etc.) , Commission de la santé et de la sécurité au travail, Commission des normes du travail, etc. Autres Assurances, brevets, marques de commerce, permis d’alcool, permis d’hébergement, permis de transport, permis de restauration, permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

recourir à des services spécialisés dans l'accompagnement des mourants. Les soins palliatifs font partie d'un changement profond dans l'attitude à l'égard de la mort, actuellement en pleine mutation dans les sociétés modernes. Ils symbolisent à la fois la levée du tabou sur la mort qui a caractérisé la fin du XXe siècle et la conception d'une mort digne, en entourant le mourant et en soulageant ses souffrances. Comment faire face au coût du maintien d'un bon niveau de protection sociale ? Cela relève

pas être rentable si les réalisations s’éloignent des prévisions. Les charges d’exploitation (relatives à l’activité quotidienne de l’entreprise) ne varient pas toutes en fonction de l’activité de l’entreprise : Certaines charges telles que les assurances, les loyers, les dotations aux amortissements sont des charges fixes. Ces charges fixes sont encore appelées charges de structure. D’autre charges varient proportionnellement à l’activité (ex : coût des matières, énergie, etc.). Ces charges sont