Assurance

Licence Conseils en Assurance et Services Financiers 2012/2013 ASSURANCES ET GARANTIES IMMOBILIERES Mr SCHALLER La RC vise à réparer un dommage causé à une victime 2 types de Responsabilités : * La responsabilité civile des produits défectueux * RC des constructeurs immo 2 régimes très différents qui n’ont aucun rapport entre eux  Quelques caractéristiques les rassemblent : * RC pro * Construction d’immeuble fait appel à des fabricants * RC des fabricants rentre

Droit des entreprises Droit des assurances Droit des assurances : droit tout à fait spécifique par rapport au droit commun (civil). Il reprend des règles du droit commun mais a ses spécificités. Il est attaché au droit des obligations. La source des droits évoque : Le fait juridique : une action entrainant des conséquences qu’on assume. C’est un fait de tous les jours, banal. Elle entraine la responsabilité civile (dommages et intérêts). L’acte juridique, s’oppose au fait. L’acte est

Assurance FRET - Assurance Transport - Assurance des Marchandises transportées Assurance FRET - Assurance Transport - Assurance des Marchandises transportées : 09 79 65 10 07 - info@e-assurance-credit.com * Assurance crédit * Assurance crédit TPE * Assurance crédit PME * Assurance crédit grande entreprise * Assurance crédit taux de change * Assurance crédit Monaco * Assurance crédit Forfaitaire * Assurance crédit Export * Assurance crédit et information Pack

|ANNEXE 5 - BTS ASSURANCE | |Session 2012 | |E4 - Communication et gestion de la relation client |Fiche de situation N°2 | |Situation

LES ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUE EN ASSURANCE VIE I. Les personnes intervenant au contrat 1. L’assureur L’assureur est la personne morale qui s’engage envers le preneur d’assurance en échange de cotisations payées en une ou plusieurs fois à verser aux bénéficiaires la prestation prévue au contrat, capital ou rente en cas de vie ou de décès de l’assuré pendant une période déterminée. Il s’agit nécessairement d’une société soumise au code des assurances mais une SAM peut pratiquer l’assurance

récapitulatif) Classifications et statistiques : Classification des opérations d’assurances : * par branches * par catégories * par sous-catégories le marché de l’assurance dans le monde le marché africain d’assurance le secteur des assurances au Maroc : * les opérateurs du secteur * les institutions de régulation du secteur * les sociétés commerciales * Fédération Marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) * Les mutuelles (CAT-MAMDA-MATU) *

Synthèse Droit des Assurances Les effets de la crise sur l’assurance : Il y a eu une modification des comportements se caractérisant par une augmentation du taux d’épargne (17% du revenu), un choix de placements plutôt sécuritaires (fonds européens) et un passage du livret A a des assurances vie (épargne longue et stable). L’assurance reste un acteur majeur de par les actifs de sociétés (53%) et (18%) des encours. C’est aussi un support de placements stables (1604 milliards d’euros en

DROIT DES ASSURANCES LE CONTRAT D’ASSURANCE L’établissement de la relation d’assurance se fait sur la base du contrat d’assurance. Le contrat est à la base des relations alors des précisions doivent être données : Surtout au niveau des acteurs c’est à dire les assureurs et les intermédiaires. * Revoir les assureurs * Les agents généraux qui sont les mandataires des assureurs donc tout ce qu’ils font engage la responsabilité de l’assureur. Le courrier adressé à l’agent général

Définition assurance-vie : les acteurs Le souscripteur : c'est celui qui souscrit le contrat d’assurance vie et choisit les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré. Il est important de vérifier que le souscripteur est bien en capacité de souscrire le contrat d’assurance-vie. Par exemple un mineur devra avoir l’autorisation de ses parents pour pouvoir souscrire une assurance vie. L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque : celui dont le décès déclenche le versement du

Assurance- vie 1 Assurance-vie L'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse