Atelier 03 Charvet Industries

de cassation considère d’ailleurs désormais que la reconnaissance d’une UES par le juge se fait « selon des critères propres indépendants de la finalité des institutions représentatives comprises dans son périmètre » (Cass. Soc. du 13 juillet 2004 n°03-60412). I. SEULES DES ENTREPRISES PEUVENT ETRE CONCERNEES La notion s’apprécie au niveau des entreprises, la jurisprudence n’admettant l’existence d’une unité économique et sociale qu’entre des personnes morales juridiquement distinctes. Une UES ne

Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions ONISEP CENTRE 55 rue Notre Dame de Recouvrance BP 40609 45016 Orléans Cedex 1 Tél. : 02 38 42 16 42 Courriel : droorleans@onisep.fr Directeur de la publication : Pascal Charvet Directrice déléguée : Sylvie Hauchecorne Rédactrice en chef : Raniha Oultache Assistant-e dentaire Auxiliaire de puériculture Chirurgien-ne - dentiste Diététicien-ne Ergothérapeute Infirmier-ière Infirmier-ière anesthésiste infirmier-ière de bloc

piraterie est l’exemple parfait de la menace asymétrique » : Assemblée nationale, « La piraterie maritime », Rapport d’information n° 1670 de l’Assemblée nationale déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, mai 2009, p. 3. 64 Charvet T. et Prévost C., « La piraterie dans le golfe d’Aden, un cas d’école », Défense nationale n° 10, novembre 2009, p. 51. 35 représentations se rencontrent parfois dans des sources écrites comme l’atteste cet extrait d’une revue proche des cercles

longue durée, comme dans le bâtiment, ou à des contrats récurrent avec l’État, l’armée ou des grandes entreprises. En règle générale, cette méthode sera à éviter pour les projets de petite et moyenne dimension et ceux qui se positionnent sur des industries au bêta élevé. La formulation de Bates, dont se sont inspirés Gordon et Shapiro, s’avère déjà plus propice étant donné qu’elle ne suppose pas un dividende constant mais discret et qu’elle permet de varier les taux d’actualisation en fonction du

suivi la formation de 5 jours et faire intervenir un MG à la première et à la dernière séance. La rémunération est forfaitaire quel que soit le nombre de patients (nombre conseillé : 6 à 8). Outre les cycles structurés, des modules « à la carte » (ateliers) ont été mis en place en fonction des besoins des patients : ils sont animés de façon décentralisée par des professionnels formés. Actuellement, l’éducation individuelle n’est pas formalisée dans le réseau Gentiane. Par contre dans le réseau Rédiab

sérieux dès le début du projet, m’ont offert un financement et une liberté sans tâche. Au sens figuré comme au propre, cette thèse leur appartient. Je remercie également Juliette Ricou, Jean-Philippe Py, Thomas Romero, François Marchessaux, Stéphanie Charvet, Christophe Lacambre, Nicolas Richet, Edith Karinthi-Durnez, Geoffroy d'Audiffret, Céline Saurel et tous les autres qui m’ont accompagné ou relu ! Je remercie mes clients, et en particulier Bernard Martinel, qui m’aura littéralement « appris la vie