Attaché territorial

Depuis le 11 décembre 2010 on a pu remarquer la réapparition du Tramway à Toulouse, disparu depuis 1957. La mise en place de ce nouveau réseau de transport public dans l’agglomération toulousaine, montre la volonté des collectivités territoriales de faciliter les déplacements au sein des territoires du quotidien de chaque habitant de la ville et de son agglomération. A partir de ce cas particulier, on peut se demander qu’est-ce qu’un territoire du quotidien, qu’elle incidence a-t-il sur une personne

morale de droit qui bénéficie du transfert de compétence et non plus au nom de l’État. La décentralisation est fondée sur le principe de liberté pour les collectivités territoriales de régler les affaires qui les concernent. Mais la décentralisation suppose également l’octroi de la personnalité morale à la collectivité territoriale. Personne morale : sujet de droit qui n’est pas un être humain, qui est une personne physique. Elle est distincte des personnes physiques qui la compose. Elle

terrain et poncif politiquement correct... Il faut donc peser, et éventuellement valider, le contenu novateur et vertueux du concept, ce qui permet aussi de faire la part de la redondance et du flou qui l'entourent. L'expression "gouvernance territoriale" est sans doute un incontournable du jargon de la pensée unique : tout le monde est pour, même si personne ne sait exactement ce que cela recouvre ! Cependant ce qui importe au géographe ce n'est pas l'usage qui est fait du concept, mais le sens

plus larges que la communauté d’agglomération. 2) Quelle est leur évolution ? Nous avons vu que le paysage institutionnel s’est beaucoup compliqué. Les citoyens connaissent très bien leur commune, leur département et leur région et y sont même attachés. Par contre ils connaissent beaucoup moins les autres communautés. Un reproche peut leur être adressé : les compétences finissent par se chevaucher et une telle multiplication entraîne des coûts supplémentaires. Un avantage peut être remarqué : ces

décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A-

et définir des nouvelles règles pour ne pas laisser place au chaos du néant. La constituante va alors devoir dans un délai très rapide, réaliser la réforme de l’administration locale. L’organisation administrative consiste à faire un découpage territorial de la France pour que les nouvelles circonscriptions créées puissent répondre aux attentes de la population en faisant office de circonscription judiciaire, militaires, fiscales et politiques Pendant cette période de régénération, la constituante

locaux 42 3.2.3. La prise en compte des différentes composantes de la société et de la diversité 44 3.3. Les ressources humaines et financières 47 3.4. La transparence 52 3.5. Articulation entre approches sectorielles et collectivités territoriales 54 3.6. Le suivi et l’accompagnement des évolutions 58 CONCLUSION ET PISTES DE REFLEXION/ORIENTATION 62 3 Acronymes ADECOI Projet d'Appui au Développement Communal et aux Initiatives Locales dans le Borgou AEP Adduction d’Eau Potable

l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes

l’Urbanisme qui devient en 1977 le ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire . au début des années 80 , le département de l’urbanisme a été devisé en deux parties Ministère de l’Habitat ( autonome) et le Département de l’Urbanisme ( attaché au ministère de l’Intérieur). Avec l’arrivée du gouvernement d’alternance et en 1998 , on va procéder à créer un ministère autonome qui va regrouper l’aménagement de Territoire , l’environnement , l’Urbanisme et l’Habitat. En 2002, l’Urbanisme change

universitaire 2006-2007 Licence professionnelle Métiers de l’administration territoriale EXAMEN PREMIERE SESSION Janvier 2007 UNITE D’ENSEIGNEMENT UE 1 : « L’environnement territorial » Durée : trois heures TRAITEZ TOUTES LES QUESTIONS SUIVANTES : I) Questions courtes (temps indicatif : 1 heure) : a) – Comment définir l’intérêt communautaire ? b) – Le contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales : instrument de régulation ou « sabre de bois » ? c) – Quels