Attaché territorial

La révision du mode de scrutin pour des organes de gestion performants, 2.4. Le développement des moyens financiers et la valorisation des atouts et potentialités, 2.5. Le renforcement de la déconcentration 2.6. L’amélioration de la Gouvernance territoriale, 2.7. Le pourvoi en ressources humaines compétentes et valorisées, 2.8. L’accompagnement des stratégies régionales de développement par des actions incitatives et volontaristes, 2.9. Des rapports à l’environnement inquiétants, IIIème partie : Mesures

ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres

projet de régionalisation propre au Maroc, qui prend appui sur son histoire, ses fondamentaux, ses constantes et ses spécificités ; consacre la Volonté Royale pour inscrire la nouvelle vision de la gestion du développement dans un ancrage territorial adéquat ; fort de ses instruments, cadré par des concepts porteurs, clair dans ses desseins, imprégné des besoins réels et prioritaires de la population, affirmé dans sa gouvernance et performante dans sa gestion. La problématique

Droit de la focntion publique 3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES Faible homogénéité au sein de la fonction publique 850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé Remarques générales : 6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est

l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions

l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes

de nationalisations de 1946. En l’espèce, en vertu de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation du gaz et de l’électricité, EDF s’est approprié les dépendances de l'usine hydroélectrique, dite de l'Osmonerie, ainsi que les droits qui y sont attachés. Puis, l'établissement public cesse l'exploitation de cette usine en 1952 et cède cette entité à une société ayant pour intention d'implanter une turbine et ses accessoires sur la propriété des époux Renault. Les consorts Renault engagent l'action

administrés, une loi du 17 juillet 1978 dispose que, sous certaines réserves, « les documents administratifs sont de plein droit communicables aux personnes qui en font la demande, qu'ils émanent des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d'un service public ». Toute la question est alors de savoir, si l’A.F.D.A.I.M, organisme de droit privé puisque étant une association, est chargée

collectif ou individuel non pris en compte par l'économie marchande. Tout service public entretien un lien permanent avec une autorité publique. Il ne peut y avoir un service public sans personne publique quelle qu'elle soit: l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public. L'arrêt du tribunal des conflits(chargé de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif) du 8 février 1873 marque le droit administratif. Cet arrêt a déclaré compétant le juge administratif pour

les wilayas, les préfectures et les provinces ainsi que les représentants des différentes associations de la société civile, Notre satisfaction quant aux efforts soutenus qu'ils déploient pour le développement de la démocratie locale. Nous sommes attaché à cette démocratie avec d'autant plus de sollicitude qu'elle constitue un levier majeur pour réaliser l'essor économique et social que Nous souhaitons pour notre pays, et favoriser l'avènement d'une citoyenneté digne et responsable. La tenue de ces